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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024
L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...
Point de départ et prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal en CDI
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/03/2024
Lorsqu’en présence d’un CDD, l’employeur s’est abstenu de remettre au salarié le contrat de travail écrit, la prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal a pour point de départ l’expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l’employeur pour transmettre au salarié le contrat de travail.
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2024
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur...
Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024
Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...
Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024
Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.
L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024
Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...
Rembourser les frais professionnels : comment faire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser ? Faut-il choisir un remboursement sur la base des dépenses...
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2024
La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !
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Modèles de lettres et contrats
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- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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