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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024
Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées aux règles douloureuses qui font, en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire : apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Propositions de loi, position du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la question... Quelles sont les nouveautés à ce...
Comment négocier avec ses fournisseurs ? L'essentiel en 3 points
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/04/2024
La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à négocier des accords mutuellement gagnants. La négociation d'achats entre fournisseur et acheteur constitue donc une démarche fréquente. Elle reste néanmoins soumise à plusieurs risques ou incertitudes, qu'il appartient aux parties de surmonter. Quelles mesures faut-il prendre en amont même de...
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024
La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément. Découvrez ce qui peut influer sur la durée de votre procédure judiciaire et à quel délai vous attendre avant de recevoir votre jugement selon le Tribunal qui reçoit votre affaire.
Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 03/04/2024
La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.
Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2024
L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.
La création d'un Haut conseil des rémunérations favorisera-t-elle des augmentations de salaire ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/04/2024
Au cours de la Conférence sociale du 16 octobre 2023, la cheffe du Gouvernement Elisabeth Borne a annoncé la création d'un Haut conseil des rémunérations. Quelles devraient être les missions de ce nouvel organisme ? En quoi sa création pourrait-elle faciliter une hausse des salaires ? Quand exactement doit-il être créé ? Tour d'horizon des premières informations dont nous disposons...
Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024
Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous.
Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires
Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024
Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...
Réforme du marché du travail acte 2 : allègement des cotisations, négociation en entreprise...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/03/2024
Le plein-emploi, c'est l'un des principaux objectifs qui anime Emmanuel Macron et ses divers gouvernements depuis qu'il occupe la présidence de l'Elysée. Le taux de 5% de chômage, auquel aspire le chef de l'Etat, n'est pas encore atteint mais ce dernier ne craint pas de réformer pour y parvenir. Emmanuel Macron l'a annoncé en début d'année, il y aura un acte II de la réforme du...
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Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
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