La durée d'une procédure judiciaire devant un tribunal : pourquoi sont-ils longs ?
Il est impossible de prévoir à l’avance combien de temps un procès va durer, ni même combien il va coûter.
La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément, et qui sont principalement relatifs :
- au type de litige de l'affaire (conflit familial,divorce, rupture abusive du contrat de travail, conduite sous l'emprise d’alcool ou de stupéfiants ....)
- à la nature de l'affaire (simple ou complexe, locale ou internationale),
- au nombre de parties concernées et au temps nécessaire pour l'échange des mémoires (argumentation de chaque partie),
- à la juridiction ou au type de tribunal qui doit statuer sur l'affaire (certaines juridictions sont encombrées et ne peuvent pas examiner l'affaire avant un délai de 10 à 12 mois, sauf urgence dite "procédure en référé"),
- à l'intérêt d'agir rapidement ou de faire traîner les choses pour le demandeur ou la partie adverse (ex : en vue d'obtenir un accord transactionnel), en utilisant les délais de report par exemple,
- à la disponibilité de votre avocat et celui de la partie adverse,
- mais aussi, à l'état de santé des parties (ex : besoin d'une hospitalisation qui vont augmenter les délais, personne en fin de vie).
Votre avocat pourra également vous renseigner sur le délai moyen qu'il constate selon l'affaire et le tribunal saisi.
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Quelle est la durée moyenne d'un procès ? Les délais de déroulement d'un procès en 2022
En 2022, les délais pour obtenir une décision de justice en France* étaient de :
- 7,9 mois en moyenne devant les Tribunaux judiciaires hors rupture d'union (3,6 mois en référé et 8,4 mois pour les affaires au fond),
- 15,4 mois en moyenne devant le Conseil des prud'hommes,
- 9,5 mois devant les Tribunaux de Commerce,
- 14,9 mois en moyenne devant une Cour d'appel.
Combien de temps pour recevoir un jugement ?
Ainsi, devant le Tribunal judiciaire, 25% des affaires ont obtenu un jugement en l'espace de 2 mois, 50% en moins de 4,3 mois et encore 25% en plus de 8,8 mois.
Il y a une disparité plus grande au Conseil des Prud'hommes : 25% des affaires ont pu obtenir un jugement au bout de 4,3 mois alors tandis que 75% des affaires l'obtiennent sous 21,4 mois, soit pratiquement 2 ans !
La réception d'une décision de la Cour d'appel est souvent également longue : 25% des affaires en cour d'Appel ont été traités en moins de 3,9 mois, la moitié en moins de 10,8 mois et 75% des affaires sous 23,2 mois.
Combien de temps dure un divorce ?
La durée moyenne de la procédure de divorce en 2022 s'établit à 28 mois. Cependant, les divorces par consentement mutuel prononcés par un juges sont plus rapides avec un délai de traitement en 16,4 mois en moyenne.
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