Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.

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    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/01/2025

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2.  Les symptômes, souvent ignorés, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue peut être l'inaptitude - pour permettre aux salariés de sortir de l'épuisement professionnel. Si l'intégration des facteurs de...

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    Victime d'un accident de travail ou de trajet...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Accident du travail

    Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024

    9,60€

    Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de...

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    Accident du travail : procédure et...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    18,00€

    Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...

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    Réglementation des entreprises du BTP :...

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    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024

    18,00€

    Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...

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    Tout savoir sur le temps partiel...

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    Particulier

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    Salaire

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Accident du travail

    Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    9,60€

    Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la...

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    Médecine du travail, sécurité et santé au...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? Est-ce que la visite médicale est obligatoire ? Quelles sont les conséquences si l'employeur n'en organise pas ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette...

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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    Particulier

    Relations avec le CSE

    Droit du travail

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

    9,60€

    Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...

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    Suivi médical des salariés : tout comprendre...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    9,60€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

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    Obligations de l’employeur en matière de...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement moral, sexuel

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    18,00€

    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2025

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Sécurité sociale

    Professionnel

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    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2025

    Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

    illustration pour Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

    En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...

    illustration pour Pour quels motifs l'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

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    Pour quels motifs l'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2025

    Si l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie, il ne le peut que pour des motifs autorisés par la loi. Quels sont ces motifs ? Quelles indemnités l'employeur doit-il verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Explications.

    illustration pour Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Gestion des absences

    Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025

    Bien que le risque d'infection par la variole du singe (clade I du"Monkeypox" ou "Virus Mpox") pour la population générale en France et en Europe soit considéré comme faible par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), un cas du variant de Mpox, la variole du singe, a été identifié en France, début 2025. La circulation de la variole du singe en France...

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/02/2025

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, votre rémunération a également été impactée. Afin de compenser la perte de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Droit du travail

    Congés payés

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    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2025

    Les salariées qui subissent une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche), lorsque celle-ci intervient dans une période déterminée, bénéficient désormais d'une protection spécifique. L'intention du législateur en termes de règles invalidantes (apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles) a semblé aller dans le même sens, mais les mesures, un...

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    Lettre de justification d'absence au travail...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

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    Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et...

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    Modèle pour déclarer sa maladie...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2025

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    3,60€

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    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en...

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    Relations avec le CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024

    4,80€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.  

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    4,80€

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    Lettre de déclaration d'un accident de...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/11/2024

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

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    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...

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    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

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    Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

    3,60€

    Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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    Lettre de demande de visite de préreprise au...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    3,60€

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail, vous envisagez de solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail.

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    illustration pour Registre Unique de Sécurité

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    Registre Unique de Sécurité

    mis à jour le 28/03/2025

    Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....

    illustration pour Affichage des numéros des services d'urgence

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    Affichage des numéros des services d'urgence

    mis à jour le 28/03/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Affiche COVID19 : les règles en entreprise

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    Affiche COVID19 : les règles en entreprise

    mis à jour le 28/03/2025

    Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.

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    Affichage consignes et gestes de premiers secours

    mis à jour le 28/03/2025

    L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !

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    Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    mis à jour le 28/03/2025

    Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...

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    Pack Sécurité et Santé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2025

    Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...

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    Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2025

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !

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    Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    mis à jour le 28/03/2025

    Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.

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