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Vous êtes salarié en arrêt maladie, et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a recommandé la reprise du travail à temps partiel thérapeutique. Téléchargez notre modèle de lettre à adresser à votre employeur pour solliciter une reprise ou un maintien au travail à mi-temps thérapeutique ...Lire la suite
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En bref
Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant.
Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.
L'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :
C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique.
Dans certains cas, l'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise.
Ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la Sécurité sociale et nécessite l’accord de principe de votre employeur.
Sachez que si la médecine du travail est en faveur d’une reprise à temps partiel, l’employeur aura l'obligation de motiver son éventuel refus (article L4624-6 du Code du travail).
Tout contrat de travail ou avenant à temps partiel ne peut prévoir, en principe et sauf disposition conventionnelle contraire, une durée du travail hebdomadaire inférieure à 24 heures (article L3123-27 du Code du travail). Toutefois, vous pouvez demander une dérogation à cette durée minimale de travail pour faire face à des contraintes personnelles (article L3123-7 du Code du travail).
Le temps partiel thérapeutique est une mesure s'analysant comme une contrainte personnelle, il s’agit donc une dérogation légitime à la durée minimale de travail.
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
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17/02/2025
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Conchita G.
le 14/01/2020
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