7 031 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant ? Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes pour tout savoir sur le mode de garde, la rémunération...... Lire la suite

18,00€ TTC

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

12 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

contract-color

1 Modèle de contrat

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Nounou & assistante maternelle

Rémunération & aides sociales

Retard de salaire

Refus de l’enfant

Heures de présence

Tâches ménagères

Absence de l’enfant & maladie

Dommage causé par l’enfant & responsabilité

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

Vous êtes parents d'enfants en bas âge et pour les besoins de votre activité professionnelle vous devez les faire garder. Or, cela représente un coût et vous vous demandez quelle formule de garde est la plus avantageuse pour vous ?

Si vous employez une assistante maternelle, vous avez droit au versement d'une aide de la part de la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour toute garde d'un enfant de moins de 6 ans. Cette aide est appelée "complément de libre choix du mode de garde" pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 et "aide à l'embauche d'une assistante maternelle" pour les enfants nés après cette date. Cette allocation prend en charge tout ou partie des salaires versés ainsi que des cotisations sociales et fait partie des Prestations d'Accueil du Jeune Enfant (Paje) comprenant la prime à la naissance, l'allocation de base, le complément de libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde.

Elle est versée à la condition que les parents travaillent tous deux et que leurs seuls revenus ne leur permettent pas d'assumer le recours à une assistante maternelle. En outre, le salaire versé à celle-ci ne doit pas dépasser un certain taux horaire. Ce complément peut être majoré lorsque vous avez besoin de faire garder vos enfants à des horaires spécifiques (nuits et jours fériés). Cependant, les indemnités d'entretien et de fourniture restent à votre charge.

Dans tous les cas, seules les cotisations sociales peuvent être prises en charge en totalité mais le salaire versé est acquitté à minimum à hauteur de 15% par les parents (1).

Si vous faites garder votre enfant en crèche, des tarifs préférentiels vous sont accordés en fonction de vos revenus. Dans ce cas, la CAF verse directement l'aide à la crèche et vous n'avez plus qu'à verser le complément, qui ne peut être inférieur à 15% du tarif (2). S'il s'agit d'une micro crèche, c'est le complément libre choix du mode de garde qui est alors versé directement au parent.

Ainsi l'avantage financier est équivalent, que l'enfant soit gardé à la crèche ou par une assistante maternelle agrée. Le système le moins avantageux est aujourd'hui celui de l'employé de maison, "nounou à domicile" car seule une partie de ses salaires et cotisations sociales sont pris en charge par les allocations familiales, mais jamais la totalité.

Tout dépend donc des disponibilités des différents modes de garde et des parents, mais aussi des revenus de ces derniers et de leurs horaires de travail (classiques ou atypiques).

L'assistante maternelle est le régime le plus intéressant lorsqu'il faut des souplesses dans les horaires (tard le soir ou tôt le matin) car les horaires spécifiques peuvent être pris en charge au même titre que les horaires normaux.
En cas de faibles revenus, la place en crèche sera plus avantageuse financièrement.

Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

7 031 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 02/08/2023

    Top

Nos actualités en lien avec le dossier Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Par Stéphanie JOURQUIN le 14/10/2024 • 1631 vues

Les temps de trajet entre domicile et lieu de travail ne validant pas les critères de qualification du temps de travail effectif des salariés itinérants n’y sont en principe pas assimilés. 


Par L'équipe Juritravail le 23/07/2024 • 16710 vues

Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...


Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 5301 vues

Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et...


Par Alexandra Marion le 07/03/2024 • 70387 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences