Quelques chiffres sur les arrêts cardiaques en France
D'après la Fédération Française de Cardiologie, plus de 92% des arrêts cardiaques sont fatals lorsqu'ils ne sont pas pris en charge immédiatement.
Pourtant, on observe que dans les pays où la population est formée aux gestes qui sauvent et où les lieux publics sont équipés de défibrillateurs automatisés externes, le taux de survie à un arrêt cardiaque est 4 à 5 fois plus élevé. On estime d'ailleurs que 10.000 vies pourraient être sauvées chaque année si 20% de la population était correctement formée aux gestes de premiers secours.
C'est pourquoi, il est indispensable de sensibiliser la population aux accidents cardiaques et aux gestes qui sauvent.
Cette sensibilisation est l'affaire de tous et les entreprises ont aussi un rôle important à jouer en la matière. Dirigeants comme salariés, chacun doit être acteur de la vie de l'entreprise.
La prise en charge des arrêts cardiaques en entreprise : 5 moyens pour être mieux préparé
1. Sensibiliser les salariés sur les signes précurseurs de l'arrêt cardiaque
Il est important que les salariés de votre entreprise sachent identifier les symptômes d'un infarctus du myocarde.
Plus ils identifient rapidement ces symptômes, plus ils seront en mesure de réagir efficacement et ainsi, d'augmenter les chances de survie de la victime.
Bien souvent, on assimile l'arrêt cardiaque à une douleur thoracique. Cette douleur persistante est intense et se traduit par une sensation de barre et de serrement au niveau de la poitrine.
Néanmoins, si c'est le signe précurseur le plus fréquent, il en existe d'autres comme :
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la douleur dans la mâchoire, le bras gauche, voire les deux bras et le dos ;
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la pâleur ;
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le malaise ;
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les sueurs ;
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l'essoufflement ;
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les nausées ;
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…
Dans tous les cas, l'arrêt cardiaque se traduit différemment chez chaque personne. Certaines ressentent davantage une sorte de gêne douloureuse au creux de l'estomac qu'elles assimilent à un trouble d'origine digestive. C'est pourquoi, en entreprise, n'hésitez pas à communiquer l’ensemble de ces informations à vos salariés.
Par exemple, vous pouvez pour cela, faire appel à la médecine du travail et organiser en collaboration avec les services de santé au travail, un atelier de sensibilisation aux risques d'accidents cardiaques en entreprise.
2. Former les salariés aux gestes de premiers secours
La formation des salariés aux gestes de premiers secours n'est pas obligatoire en entreprise sauf dans certains cas précis.
En effet, un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans les cas suivants (1) :
-
chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
-
chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Néanmoins, en dehors de ces cas, il est important que certains de vos salariés soient tout de même formés aux premiers secours.
Il existe différents dispositifs de formation aux secours d'urgence tels que la formation “Prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou encore la “sensibilisation aux gestes qui sauvent” (GQS).
Néanmoins, si ces formations permettent à toute personne d'acquérir la connaissance des gestes élémentaires et essentiels de secours, elles n'intègrent pas la dimension professionnelle et la connaissance des risques qui sont effectivement présents au sein de l'entreprise. C'est pourquoi, la branche risques professionnels de l'Assurance maladie recommande aux entreprises, la formation “sauvetage secourisme du travail” (SST).
Pour finir, le nombre de sauveteurs secouristes au travail à former doit être évalué, au cas par cas, dans chaque entreprise en tenant compte des éléments suivants :
-
son effectif (obligations à respecter pour l'entreprise selon son effectif) ;
-
les risques présents dans l'entreprise ou l'établissement ;
-
sa situation (notamment géographique).
3. Sensibiliser les salariés qui partent à la retraite à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Les salariés souhaitant faire valoir leur droit à la retraite, peuvent bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette formation doit obligatoirement leur être proposée par l’employeur (2).
Bien que le salarié reste libre d’accepter ou non de suivre cette sensibilisation, ette dernière demeure fondamentale dans la prévention et la maîtrise des gestes de premiers secours.
Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et l'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.
Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :
-
assurer leur propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
-
réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
- réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
Cette sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent peut être adaptée et prendre la forme d'une simple information par tout moyen des salariés sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences (3).
Cela est en effet possible, dès lors qu'ils ont déjà effectué une formation ou une sensibilisation leur ayant permis d'obtenir notamment l'un des certificats ou attestations suivants :
-
le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
- le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
- le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- l'attestation de sensibilisation aux "gestes qui sauvent" (GQS) ;
- ...
Toutefois, il faut impérativement que leur certificat ou attestation soit en cours de validité ou dater de moins de 10 ans.
4. Afficher les consignes à respecter en cas d'urgence
Par ailleurs, pour accompagner vos salariés dans la prise en charge des arrêts cardiaques en entreprise, il est indispensable d'afficher dans les locaux, les consignes décrivant la conduite à adopter en cas d'urgence ou d'accident.
Les coordonnées des services de secours d'urgence, de la médecine du travail et de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent doivent également y figurer (adresse et numéro de téléphone) (4). En effet, cela fait partie de l'affichage obligatoire à avoir en entreprise.
5. S'équiper du matériel de premier secours adapté
Afin de permettre la prise en charge des salariés victimes d'accidents au travail, l'employeur a l'obligation d'équiper les lieux de travail de matériel de secours adapté à la nature des risques (5). De plus, il faut qu'il soit facilement accessible et qu'il fasse l'objet d'une signalisation par panneaux (6).
Néanmoins, le Code du travail ne précise pas davantage la nature des équipements dont l'entreprise doit se munir.
Par exemple, l'employeur peut donc mettre en place une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur automatique externe (DAE).
L'installation d'un dispositif de DAE représente en effet un certain coût (achat, entretien, maintenance…) pour l'entreprise et d'autant plus pour les petites structures.
Néanmoins, ce n'est pas parce que les salariés de votre entreprise ne sont pas exposés aux risques cardiaques dans le cadre de leur activité professionnelle que vous ne devez pas envisager de vous équiper d'un défibrillateur.
Malaise cardiaque survenu sur le lieu et le temps de travail : accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise" (7).
Ainsi, pour que l'accident du travail soit reconnu, deux conditions cumulatives doivent être réunies :
- le salarié doit avoir été victime d'un « fait accidentel » dans le cadre de son activité professionnelle ;
- ce fait accidentel doit avoir entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.
Dès lors qu'il est survenu sur le lieu et le temps de travail, l'accident est présumé imputable au travail (8). Cette présomption dite « d'imputabilité » de l'accident au travail a pour effet d’exonérer le salarié de rapporter la preuve d’un lien entre l'accident et le contexte professionnel.
C’est justement sur ce critère que la CPAM se fonde régulièrement pour exclure de la législation des accidents du travail, les accidents cardiaques survenus au temps et au lieu de travail.
Quels avantages l'entreprise a-t-elle à sa préparer à la prise en charge du malaise cardiaque ?
Se préparer à la prise en charge d'un malaise cardiaque en entreprise permet avant tout de limiter les conséquences préjudiciables que l'arrêt cardiaque d'un salarié pourrait avoir sur votre entreprise.
Plus précisément, la prise en charge d'un arrêt cardiaque au titre de la législation sur les risques professionnels peut avoir des conséquences financières pour votre entreprise. En effet, en cas d'incapacité permanente ou de mort au travail, des suites d'un arrêt cardiaque, la victime ou ses ayants-droit peuvent engager la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable (9).
Par ailleurs, si l'arrêt cardiaque ayant entraîné ou non le décès, est reconnu comme étant d'origine professionnelle, le taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle appliqué à l'entreprise, subira une augmentation.
Références :
(1) Article R4224-15 du Code du travail
(2) Décret n°2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
(3) Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
(4) Article D4711-1 du Code du travail
(5) Article R4224-14 du Code du travail
(6) Article R4224-23 du Code du travail
(7) Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
(8) Cass. Soc, 29 mai 2019, n°18-16183
(9) Cass. Soc, 8 novembre 2012, n°11-23855
Sources :
Fédération Française de Cardiologie
INRS
Croix-Rouge Française
Ameli.fr
Dossier complet répondant à mes questions