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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
Faut-il avoir peur d'aller d'aller travailler ? Bien qu'il puisse être exposé à des facteurs de risques, le salarié n'est pas censé craindre pour sa santé ou sa sécurité en se rendant au travail - le stagiaire encore moins. Pourtant encadré par un lourd panel de normes dont le dessein est protéger les travailleurs, le travail a encore causé la mort de 661 personnes en France, en...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 12/02/2024
L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On vous dit tout !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est entrée dans le quotidien de tout employeur du privé. Le dispositif DSN est aussi applicable dans la Fonction Publique, généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire un fichier DSN ? Explications !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/02/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence et le bénéfice de la contrepartie financière de cette clause.
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 09/02/2024
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève ? Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme le licenciement, est-elle une éventualité ? Nous vous aidons à faire le point sur vos droits et vous rappelons les...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024
Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la - controversée - réforme des retraites. Depuis le 3 juin 2023, les premiers décrets d'application, parus au Journal officiel, validaient définitivement le recul de l'âge légal ou la suppression de régimes spéciaux. Quelles sont les mesures impactant effectivement les entreprises ? Régime social des...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024
Selon les chiffres de l'Insee, en octobre 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 4 % sur 1 an (+ 4,9 % en septembre), en raison de l'inflation. Pour de nombreux Français, la progression de l'inflation en 2024 est synonyme de dépenses pesant de plus en plus lourd dans leur budget mensuel. Afin d'aider les Français à supporter ces hausses du coût de la vie, le Gouvernement avait...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/02/2024
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Bien endommagé lors d'une prestation : se...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Vos chemises étant très fragiles, vous avez préféré laisser leur lavage à des professionnels mais vous les avez récupérées complètement tachées ? Vous avez laissé votre voiture chez le garagiste pour une panne mais on vous l'a rendue rayée sur tout un côté ? Vous avez confié un bien (frigo, vélo, tailleur...) à un professionnel, qui, lors du dépôt, l'a endommagé ? Le...
Facture de téléphone ou Internet trop...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Votre opérateur a modifié le prix de votre forfait sans vous en avertir ? Il vous a fait payer des options que vous n'avez jamais demandées ? Il vous demande 200 euros pour des appels passés aux Etats-Unis alors que ces appels sont inclus dans votre forfait ? Vous souhaitez demander remboursement de ces sommes injustifiées au professionnel.
Dépôt de garantie non rendu d'abonnement...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2019
3,60€
Vous avez versé un dépôt de garantie pour votre abonnement téléphone, Internet ou vélo ? Il doit vous être restitué lorsque votre abonnement se termine et que vous avez rendu l'objet garanti. Si le professionnel tarde à vous reverser le dépôt de garantie, mettez-le en demeure pour récupérer la somme.
Lettre de rupture anticipée du CDD d’un...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2019
4,80€
Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du CDD.
Garantie des vices cachés : obtenir un...
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 18/03/2019
3,60€
Vous avez acheté un ordinateur il y a peu. Des lignes noires sont soudainement apparues à travers l'écran. Le véhicule que vous venez d'acheter, il y a quelques mois, ne démarre plus. Vous en avez pour des centaines d'euros de frais de réparation. Sachez qu'en cas de vice caché vous pouvez demander un remboursement à votre vendeur particulier comme professionnel !
Mise en demeure au vendeur de rembourser les...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/03/2019
3,60€
Vous avez effectué un achat ou signé un contrat auprès d'un professionnel ou d'un particulier et vous vous apercevez que le vendeur vous a délibérément trompé sur la nature et/ ou les caractéristiques du produit ou du service proposé. Sans cette tromperie, vous n'auriez jamais acheté le bien ou souscrit le contrat en question. Ayant été abusé par le vendeur, vous souhaitez faire...
Lettre de refus d'une demande de travail à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2019
4,80€
Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel afin de pouvoir créer ou reprendre une entreprise, or en raison de son ancienneté insuffisante vous ne pouvez accepter sa demande.
Annoncer une session de formation du personnel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.
Lettre d'acceptation d'un congé parental...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé.
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Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
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Ils partagent leurs expériences
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
09/09/2024
C'est assez complet
08/09/2024
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Très bien, je recommande