L'employeur a-t-il une obligation de sécurité en présence de punaises de lit au travail ?
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous avez l'obligation d'assurer leur sécurité (1).
La présence des punaises de lit sur les lieux n'échappe pas à cette règle. Dès le moment où vous avez connaissance de la présence de ces nuisibles sur le lieu de travail, vous avez le devoir de prendre les mesures nécessaires afin de garantir à vos employés un lieu de travail sain.
Pour garantir à vos salariés un environnement de travail sain et agréable, vous pouvez par exemple faire appel à des professionnels pour vous aider à vous débarrasser de ces insectes.
Il est également important de sensibiliser vos salariés sur la présence de ces insectes afin qu'ils ne les transportent vers leurs domiciles et les acheminent à nouveau sur le lieu de travail après désinfestation.
Par ailleurs, vous pouvez mettre en place des politiques et procédures de signalement, de traitement de ces punaises que ce soit à l'intérieur ou l'extérieur du lieu de travail.
Vous pouvez aussi fournir des emballages plastiques étanches pour protéger le matériel de travail ou les effets personnels des employés.
Instaurer le télétravail peut aussi être une solution afin d'éviter une propagation à plus grande échelle.
D'ailleurs si vous souhaitez en savoir davantage sur le travail à distance, notre dossier vous donnera les informations utiles.
Obtenez notre guide complet sur la mise en place du télétravail
- le cadre juridique de sa mise en place ;
- les droits et obligations de l’employeur ;
- le statut du télétravail.
Nos juristes décryptent le sujet pour vous.
Inclus : 3 modèles de contrats, 2 fiches explicatives et 2 documents RH à télécharger
Un salarié peut-il refuser de se rendre sur son lieu de travail en cas d’infection par des punaises de lit ?
Si vous ne réagissez pas rapidement à la présence des punaises de lit sur le lieu de travail, vos salariés peuvent décider de ne plus se présenter en entreprise.
En effet, vos salariés peuvent estimer que leur sécurité physique et mentale n'est pas assurée. Ils peuvent donc user de leur droit de retrait si la situation est grave.
La situation de gravité conduisant à l'utilisation du droit de retrait peut être appréciée au cas par cas selon les antécédents médicaux des salariés ou selon votre réaction.
En cas de litige, il appartiendra au juge de trancher au cas par cas.
C'est dans ce sens que la Cour d'appel de Lyon (2) a estimé que l'invasion de punaises de lit dont une entreprise a été victime, quand bien même, elle serait désagréable n'est pas un motif suffisant et raisonnable pour penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des employés.
Découvrez nos solutions dédiées aux professionnels
- Accédez à l'ensemble de notre base documentaire en illimité
- Posez vos questions à nos juristes quelque soit le domaine de droit
- Profitez de votre convention collective
Pouvez-vous imposer du télétravail en cas de présence de punaise de lit ?
Face à une invasion de punaises, le recours au télétravail peut être une solution si votre activité le permet
Si le télétravail est déjà pratiqué dans votre entreprise, vous pouvez vérifier quelles sont les modalités de recours à un télétravail exceptionnel pour ceux ne le pratiquant pas. Pour les autres salariés, vous pouvez décider de les mettre en télétravail à temps complet, selon le cas, le temps que les locaux de l'entreprise soient traités.
Dans le cas où le télétravail ne fait pas partie des usages de votre entreprise, vous pouvez d'un commun accord avec les salariés décider de le mettre en place pour cette période. Pour plus de précisons et pour des raisons de preuve, vous pouvez envisager de le formaliser par un écrit.
Si certains salariés sont réticents à l'idée de faire du télétravail, vous pouvez l'ordonner dès lors que vous pouvez le justifier. Le télétravail peut être imposé en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeur comme il y a quelques années avec la Covid-19. Mais une infestation aux punaises de lit est-elle considérée comme un cas de force majeur ou des circonstances exceptionnelles ? La question n'a pas été tranchée pour le moment. Si un litige se posait à ce sujet, il reviendrait au juge de décider.
Dossier complet répondant à mes questions