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Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Ketty Leroux, mis à jour le 24/11/2021
Cette question du risque revient de façon récurrente. Encore faut-il que le dirigeant soit responsable d’une faute de gestion qui, si elle n’apparaît pas dès l’ouverture de la procédure, pourrait être découverte et démontrée pendant la procédure.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/11/2021
Depuis ces dernières années, la sécurité et tout ce qui concerne la santé des employés sont devenus une priorité pour les employeurs. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure répondant aux normes sanitaires a permis à plusieurs sociétés de rester dans les normes requises par l’administration. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure répondant aux...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2021
Quelles sont les impératifs de vérification de la part de l’huissier de justice quand il doit procéder à la signification d’un acte judiciaire à une personne morale telle qu’une société commerciale ? C’est tout l’enjeu de l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 avril dernier.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2021
Le rôle de l’apporteur d’affaires est de tout mettre en oeuvre pour instaurer des relations d’affaires entre plusieurs personnes afin qu’elles réalisent des opérations commerciales : l’objectif est donc d’apporter de nouveaux clients à une société dans de nombreux domaines tels que dans le bâtiment, le BTP, l’immobilier mais aussi dans le domaine des voyages.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 17/11/2021
L'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/11/2021
Lors d’une procédure disciplinaire, l’employeur exerce sa prérogative de pouvoir disciplinaire qui peut être lourde de conséquences.
Rédigé par Maître Daisy Martinez, mis à jour le 10/11/2021
Quel régime fiscal pour la SCI, véhicule d'un investissement locatif ? Quelques notions pour vous éclairer...
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 29/10/2021
Cet arrêt est relatif aux articles 3 et 4 de l’accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi, annexé à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (syntec).
Rédigé par Maître Camille BRUDON-MENU, mis à jour le 29/10/2021
Ce 26 octobre 2021, la 14ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette décision est intéressante dans un dossier ou était requise une peine de 12 mois ferme avec mandat de...
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