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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 18/06/2024
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.
Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !
Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...
Rupture conventionnelle 2024 : quelles nouveautés depuis la loi de 2023 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2024
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...
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Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2024
Le Plan d'Epargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages aussi bien pour l'entreprise qui fait le choix de le mettre en place, que pour les salariés qui en bénéficient. Il offre en effet la possibilité à ces derniers, de se constituer une épargne pour leur retraite et à l'entreprise, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Petit tour d'horizon sur ce produit d'épargne...
Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024
À l'heure actuelle, de nombreux magasins décident d'ouvrir les dimanches. Cela peut être le cas pendant la période estivale et l'affluence des touristes, ou encore pendant les fêtes de fin d'année. Quelles sont les modalités requises pour qu'un salarié travaille le dimanche. Dans quels cas peut-il refuser ? À quelles contreparties peut-il prétendre ? Décryptage !
Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024
Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire les arrêts maladie en luttant notamment contre les arrêts de travail de complaisance, le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés - pointés du doigt pour peser lourd dans la balance -, sans concertation préalable avec le médecin du...
Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...
Le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques (JO) 2024
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre juridique a été créé spécifiquement pour la période. Voici les 7 principaux points qui auront un impact sur les entreprises !
Modèle de lettre de notification d'une mise...
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire : exemple-type
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/03/2024
4,80€
Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles, commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et pas...
Modèle de lettre de notification d'une...
Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024
4,80€
Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas. La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...
Lettre convoquant votre salarié à un...
Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié...
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Modèle de lettre de renonciation à...
Modèle de lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement. Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...
Lettre de demande ou de réclamation...
Lettre de demande ou de réclamation d'attestation Pôle emploi
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024
3,60€
Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi. Vous décidez donc de la réclamer, par la présente lettre.
Demande de reçu pour solde de tout compte
Demande de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024
3,60€
Votre contrat de travail a été rompu ou est arrivé à son terme, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.
Lettre de contestation du reçu pour solde de...
Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024
3,60€
Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble des documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte. Cependant, après calcul, vous vous êtes aperçu que les sommes inscrites sont...
Lettre informant l'employeur des...
Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024
3,60€
Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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