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Salaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion de la rémunération des salariés est un aspect crucial de la vie professionnelle. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres ou contrats, actualités...) sont rédigés pour vous aider à comprendre les différentes facettes de la paie, notamment le calcul des avantages en nature, la rémunération variable, les primes, ou les frais professionnels.
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Calcul des cotisations sociales : tout savoir...
Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/12/2024
18,00€
Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps ! La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...
Salaire minimum : tout savoir sur les règles...
Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
18,00€
Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France ? Comment le calculer (brut/net) ? Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de...
Primes et avantages en nature : respecter les...
Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024
18,00€
Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution...
Frais professionnels, toute la procédure :...
Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...
Égalité de rémunération femmes-hommes :...
Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024
18,00€
Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...
Prélèvement à la source : le guide pour...
Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020
18,00€
Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...
Avantages en nature 2024 : les barèmes forfaitaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/12/2024
En tant qu'employeur vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des avantages en nature. Seulement vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Vous vous demandez aussi comment les officialiser ? Et surtout, comment les évaluer ? Découvrez, grâce à notre tour d'horizon, l'ensemble des barèmes forfaitaires applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/12/2024
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...
Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/12/2024
En tant qu'employeur, vous souhaitez récompenser, motiver vos salariés, ou encore être reconnaissant de certaines conditions de travail au sein de votre entreprise ? Sachez que vous pouvez le faire au travers de la mise en place de primes. Aujourd'hui, il en existe des diverses et variées, tant dans leurs types, que dans leurs montants ou leurs exonérations. Tour d'horizon !
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/12/2024
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Primes de fin d’année : tout comprendre en 6 points !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/12/2024
La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Parmi les avantages les plus attendus, figure la célèbre prime de fin d’année. Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension, mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail, congés...
Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Saviez-vous que cette...
Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/12/2024
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises doivent s'acquitter du paiement du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable à partir du 1er janvier 2025 ?...
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/11/2024
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.
Lettre refusant d’accorder une augmentation...
Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Modèle de reçu en échange du versement du...
Modèle de reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024
4,80€
L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande. Dans l'affirmative, vous souhaitez lui faire signer un reçu pour prouver que vous lui avez bien versé son salaire en espèces.
Lettre accordant une augmentation de salaire...
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.
Modèle de DUE d'attribution d'une prime...
Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
9,60€
Qu'est-ce que la PPV dite prime Macron ? Comment faire une décision unilatérale de l'employeur ? Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur (ppv), également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral. La prime de partage de la valeur est...
Lettre informant du versement de la prime de...
Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.
Lettre d’information du salarié du montant...
Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/05/2024
9,60€
Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche d'informations aux salariés ayant quitté l'entreprise, mais qui sont toujours...
Lettre annonçant à un salarié la...
Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter. L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...
Lettre d’explication au salarié du taux...
Lettre d’explication au salarié du taux appliqué au titre du prélèvement à la source
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017. Vous recevez un courrier de l'un de vos salariés qui vous demande des explications sur le taux de PAS que vous appliquez sur son salaire.
Modèle d'accord sur l’égalité...
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/12/2024
6,00€
Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
Modèle d'avenant au contrat de travail...
Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
Modèle de convention d’avance sur salaire
Modèle de convention d’avance sur salaire
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
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