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Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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En bref
Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Employeurs, respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Sommaire du guide d'utilisation
Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
I- Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
II- Dans quel cas l'utiliser ?
III- Combien d'objectifs de progression devez-vous fixer dans cet accord ?
IV- Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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