Modèle de contrat

5 344 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle de convention d’avance sur salaire

Mis à jour le mardi 25 février 2025

Vous êtes employeur et l'un de vos salarié vous a sollicité afin d'obtenir une avance sur son salaire que vous souhaitez lui accepter. Pour ce faire, vous allez donc devoir rédiger une convention d'avance sur salaire. C'est pourquoi, nos juristes experts en la matière ont rédigé, pour vous, un modèle de contrat prêt à l'emploi ! ...Lire la suite

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre modèle de convention au format Word afin de formaliser une avance sur salaire.

En tant qu'employeur, vous pouvez accorder une avance sur salaire à l'un de vos salariés.

Par ailleurs, sachez que le Code du travail n'impose là, aucune conditions particulières de forme, ni même de montant maximum.

Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?

Le remboursement de la somme versée pourra se faire par retenues successives limitées à 1/10 de chaque paie mensuelle.

Notez également en ce sens, que les bulletins de paie doivent mentionner ces retenues et que vous ne devez pas précompter les charges sociales lors du versement de l'avance. En effet, celles-ci seront décomptées au moment des paies de chaque mois.

Bon à savoir : cette limitation de remboursement de 10 % ne s’applique pas aux sommes n’ayant pas la nature de salaire. De ce fait, il est possible de compenser intégralement le montant de l’avance avec les sommes versées au titre de dommages et intérêts (ex : indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ à la retraite, intéressement et réserve spéciale de participation, etc.).

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation - Convention d'avance sur salaire

I. Qu'est-ce qu'une convention d'avance sur salaire ?

II. L'avantage d'établir une convention d'avance sur salaire

III. Dans quel cas l'utiliser ?

Modèle de convention d'avance sur salaire

La recommandation de l'auteur

Comment formaliser une avance sur salaire ?

Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué.

De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance sera faite en partie ou en totalité.

Attention ! Il est important de ne pas confondre l’avance sur salaire avec l’acompte sur salaire. En effet, ce dernier consiste, quant à lui, au versement du salaire pour un travail en cours ou déjà accompli.

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

38 Documents rédigés

112 Articles publiés

Découvrez les dernières publications d'Yoan El Hadjjam

Voir son profil

Modèle de convention d’avance sur salaire

5 344 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié

Mis à jour le 20/02/2025

Modèle de convention d’avance sur salaire

Téléchargez notre modèle de convention au format Word afin de formaliser une avance sur salaire.

Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

Sommaire du guide d'utilisation

La recommandation de l'auteur

Comment formaliser une avance sur salaire ?

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de convention d’avance sur salaire