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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Les missions et responsabilités du trésorier du CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/01/2024
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.
Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024
Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...
SMIC hôtelier 2024 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024
Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la convention collective hôtels, cafés et restaurants ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par votre convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2024 ? Est-il plus élevé que...
Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/01/2024
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !
Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?
Rédigé par Maître Eric POULIQUEN, mis à jour le 18/01/2024
La retraite progressive permet aux salariés exerçant une activité réduite de bénéficier d'une fraction de leur pension de retraite afin d'organiser la cessation graduelle de leur activité (CSS, art. L. 351-15).
Entreprises : ce qui change en 2024
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024
Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de certains dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Dispositif de partage de la valeur, congé fausse-couche, passeport prévention, arrêts de travail, etc. : découvrez les changements à venir pour les entreprises en 2024.
Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant versés par l'employeur ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/01/2024
Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Cependant, vous ne souhaitez pas en bénéficier, car vous trouvez que les conditions d'utilisation sont restreintes ou que les établissements qui les utilisent sont limités. Avez-vous le droit de refuser les tickets-restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous...
Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024
Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...
Chômage partiel 2024 : les évolutions de l'activité partielle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024
Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, à l'activité partielle. Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable en cas de circonstances de caractère exceptionnel. Retour sur les principales dispositions à connaître.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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