Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle.

Retrouvez tous nos contenus pour faire le point sur les différents types de contrats de travail qui existent (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, apprentissage...) . Nos juristes décryptent la loi et mettent à votre disposition des documents clés en main : actualités, guides juridiques, modèles de contrats.

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    Travailleur handicapé : droits, priorité,...

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    Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    9,60€

    Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ? Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible...

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de...

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/11/2024

    9,60€

    Contrat de travail : quelles principales clauses générales et particulières pouvez-vous retrouver ?  Lors de votre embauche, il vous appartient de prendre connaissance des clauses insérées à votre contrat de travail par votre employeur. Au-delà des clauses générales habituelles (relatives à l'identité de votre employeur et à la vôtre, à la nature de votre contrat de travail,...

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    Cumuler deux emplois : les règles à respecter

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    Contrats de Travail

    Cumuler deux emplois : les règles à respecter

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 05/09/2024

    9,60€

    Cumuler deux emplois : des règles à respecter  Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ? Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il...

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    Tout savoir sur le temps partiel...

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    Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    9,60€

    Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la...

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    Télétravail du salarié : statut, condition...

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    Contrats de Travail

    Télétravail

    Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...

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    Rupture anticipée

    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    9,60€

    CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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    9,60€

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Rupture du contrat de travail

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    CDD

    Contrats de Travail

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    9,60€

    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

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    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI : guide

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    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Contrats de Travail

    Chômage

    Rupture conventionnelle du CDI : guide

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...

    illustration pour Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

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    Convention collective

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    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Dans le cadre de sa modernisation, de nouvelles dispositions étendues à l'ensemble de la branche depuis le 1er mai 2023 ont modifié les règles relatives à la période d'essai. Présentation !

    illustration pour Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

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    Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/12/2024

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à ce dernier, il n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour...

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

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    Modification contrat de travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...

    illustration pour Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

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    Période d'essai

    Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024

    Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...

    illustration pour Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

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    Conditions de travail

    Congés payés

    Rémunération

    Maladie

    Contrats de Travail

    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...

    illustration pour Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/11/2024

    La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les gratifications de stage ?

    illustration pour Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?

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    Alternance, apprentissage, stage

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur. Souvent réalisée le lundi de Pentecôte, tout actif est-il tenu de travailler ce jour-là ? Qu'en est-il des stagiaires, intérimaires ou apprentis ? Pouvez-vous prévoir de prolonger votre week-end...

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    Lettre pour demander la majoration des jours...

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

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    Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024

    3,60€

    Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.

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    Lettre contestant le refus de vous verser une...

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    CDI

    Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...

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    Lettre pour informer votre employeur de votre...

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    Contrats de Travail

    Temps partiel

    Lettre pour informer votre employeur de votre volonté de cumuler deux emplois

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 04/09/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Par conséquent, vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.

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    Modèle de lettre demandant le paiement de la...

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    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Modèle de lettre demandant le paiement de la rémunération pour une mise à pied conservatoire non suivie d’un licenciement pour faute grave ou lourde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2024

    4,80€

    Votre employeur vous a mis à pied à titre conservatoire. Or, suite à cela, vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde. Par conséquent, vous demandez à votre employeur de vous verser votre rémunération afférente à cette période d'éviction temporaire.

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    Demander à l'employeur de respecter la...

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    Entretien d'embauche

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

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    Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.  Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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    Lettre contestant la qualification de période...

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    Période d'essai

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

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    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Lettre pour informer votre employeur que vous...

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    Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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    Modèle de convention de rupture...

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    Contrat

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    Rupture conventionnelle

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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    Contrat

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    Garde d'enfants et allocations

    CDI

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    Contrats spéciaux

    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD...

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    Contrat

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    CDD

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

    12,00€

    Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

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    CDI pour un employé de maison

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    Contrat

    Contrats spéciaux

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    CDI

    CDI pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

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    Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...

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