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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Le forfait annuel en jours : aspects pratiques
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023
Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.
Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !
Rédigé par Cabinet MK Avocat Paris, mis à jour le 21/06/2023
Depuis plusieurs mois, le cabinet accompagne des assurées qui se sont vu refuser l'indemnisation de leur congé maternité, congé pathologique par l'assurance maladie, pour des motifs abusifs et infondés. Femmes enceintes, ne baissez pas les bras et faites vous accompagner pour faire valoir vos droits.
Les conventions collectives de travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 19/06/2023
Les conventions collectives de travail représentent un document contractuel entre les partenaires du monde du travail. Il s’agit d’un accord sur lequel les syndicats et l’employeur se mettent d’accord afin de définir les droits et obligations des salariés ainsi que le cadre général de leur travail. Ces conventions sont soumises à une procédure spécifique et doivent être...
Comment fonctionne l'épargne salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2023
Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale. L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises et l’épargne collective. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les...
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023
Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.
Requalification de contrat de travail dans la grande distribution.
Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2023
Requalification de travail indépendant en travail salarié et détermination du véritable employeur. Une société dans la grande distribution indemnise l’ancien salarié d’une SSII lequel demandait devant le Conseil de prud’hommes la requalification de son contrat.
La saisine du CSE
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/06/2023
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Ainsi les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été fusionné pour donner place au CSE. Ce dernier est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect...
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 30/05/2023
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité . Cependant, ce processus nécessite une planification et une approche stratégique pour identifier et sélectionner les meilleurs candidats pour le poste. Des étapes claires et bien définies sont essentielles pour mener à bien ce processus. Quelles...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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