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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout savoir sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/07/2023
La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...
Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail
Rédigé par Maître Anaïs MEGNINT, mis à jour le 17/07/2023
Si un télétravailleur est victime d’un accident hors du temps ou du lieu de travail, la présomption légale d’imputabilité de cet accident au travail ne joue pas. Il lui appartient alors de démontrer le lien entre celui-ci et le travail. À défaut, l’accident n’a pas un caractère professionnel.
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 12/07/2023
Retour sur l'arrêt du 7 juillet 2023 (n° 22-17.902), publié au bulletin, de la chambre commerciale de la Cour de cassation au sujet du versement par l'AGS des salaires en cas de présentation d'un relevé des créances salariales établi par le mandataire judiciaire.
Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2023
En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Une procédure de licenciement peut-elle être menée à votre encontre pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les quatre erreurs à éviter...
Forfait jours et modalités de suivi de la charge de travail : les carences de la Convention collective des commerces de détails non alimentaires
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/07/2023
Conçu comme un outil d’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, le forfait annuel en jours ou en heures permet aux salariés qui disposent d’une certaine autonomie dans l’organisation de leurs tâches de moduler la durée et l’horaire de travail sur une période de référence de douze mois, et ce, afin de tenir compte des fluctuations de l’activité.
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2023
Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir !
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment l'identifier et agir pour se protéger efficacement !
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 07/07/2023
Victime de harcèlement sexuel au travail, il est important de savoir qu'il existe des moyens de vous défendre. Apprenez à reconnaître les signes du harcèlement sexuel et des comportements sexistes, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour vous défendre. Ne laissez pas le harcèlement dicter votre vie professionnelle. Vous avez le droit de travailler dans un environnement sûr...
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/07/2023
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du...
Quel est le rôle de l'assistance juridique ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2023
Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes...
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