Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/11/2022
Être délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de son entreprise protège-t-il du licenciement ?
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/11/2022
Le Code du travail prévoit dans son article L 3121-4 que le temps de déplacement professionnel doit faire l’objet d’une contrepartie dès lors qu’il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail.
Harcèlement moral quand la dénonciation est contestable
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/10/2022
Nous l’avons indiqué à maintes reprises, la Cour de Cassation est très à l’écoute des victimes de harcèlement moral.
Des droits protégeant la salariée de retour de congé maternité
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/10/2022
La peur de revenir au travail après la naissance d’un enfant est encore bien trop présente malgré les protections offertes par le droit du travail.
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 28/10/2022
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge.
Comment réagir face à une demande de télétravail à l’étranger de la part d’un salarié ?
Rédigé par Cabinet PRIMO Avocats, mis à jour le 27/10/2022
Un salarié vous indique qu’il souhaite partir vivre à l’étranger et vous demande s’il est possible de poursuivre son activité en télétravail. Il s’agit d’une situation qui pourrait se développer dans les prochaines années.
Concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 25/10/2022
Pas de cumul possible, le plus favorable s'applique !
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 25/10/2022
Pas besoin de démontrer son préjudice, même lorsque le dépassement n'a eu lieu que sur une semaine.
Droits et libertés fondamentaux du salarié
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 24/10/2022
Le salarié jouit de droits et libertés fondamentaux garantis par la législation du travail dont seront ici examinés les principaux.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Agir en tant que victime de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat en droit du travail ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Dossier complet répondant à mes questions