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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2022
Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.
Contrat de travail à temps partiel, augmentation de la durée du travail, que faire ?
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 20/12/2022
Un employeur peut-il augmenter la durée du travail d'un salarié à temps partiel sans conséquence ?
Comment obtenir le paiement de votre prime d'objectif ?
Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 09/12/2022
Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.
Le temps de trajet entre domicile et lieu de travail peut constituer du travail effectif sous certaines conditions
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 09/12/2022
La Cour procède à un revirement de jurisprudence : le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, constituer du temps de travail effectif et être pris en compte au titre des heures supplémentaires.
Comment fermer l’entreprise pour Noël ? La marche à suivre !
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 25/11/2022
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Quelle indemnité pour un licenciement nul ?
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 16/11/2022
Le juge peut-il réduire le montant de l’indemnité de licenciement nul en prenant en compte l’ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise ?
Contrôle des horaires de travail : les badgeuses photos sont-elles légales ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 16/11/2022
La relation de travail née d’un contrat de travail implique nécessaire un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
DRH, chefs d'entreprise, comment mettre en place la prime de partage de la valeur au profit de vos salariés.
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 15/11/2022
Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leur salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3000 ¤, et jusqu’à 6000 ¤ pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/11/2022
Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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- Entreprises de prévention et de sécurité
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