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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Les brèves juridiques du moment : déclaration fiscale, abandon de poste, excès de vitesse...
Rédigé par Maître Dominique Hoeffel, mis à jour le 09/04/2024
Je vous propose de suivre la veille juridique par des informations toutes récentes, brèves et utiles dans des domaines variés.
La sécurité sociale et le chômage
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024
Le chômage est un phénomène qui affecte des millions de personnes à travers le monde. La sécurité sociale est l’un des principaux moyens par lesquels les États et les organismes internationaux tentent de réduire et d’atténuer l’impact du chômage sur la population. Cet article examinera les différents aspects de la sécurité sociale et son rôle dans la lutte contre le chômage.
Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024
L'allocation chômage en France, également connue sous le nom d'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), est une sécurité sociale cruciale pour les travailleurs qui perdent leur emploi involontairement. Cette allocation vise à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi pendant leur période de recherche active de travail. Cependant, l'admissibilité et le calcul des allocations...
Abandon de poste et allocations chômage
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024
Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril 2023, le Parlement a finalement adopté un texte consacrant la « présomption de démission en cas d’abandon de poste » (articles L 1237-1-1 et R 1237-13 du Code du travail).
Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI
Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024
La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage.
Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...
Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Le non-respect du délai de carence peut-il constituer un motif de requalification de contrat en CDI ?
Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 08/04/2024
La clause de non-concurrence figure souvent dans les contrats de travail afin d’éviter que le salarié qui a une obligation de loyauté durant l’exécution de son contrat de travail, puisse concurrencer son employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail.
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/10/2020
3,60€
Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.
Demander à la DIRECCTE d'enjoindre...
Demander à la DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020
4,80€
L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de licenciement économique. Cependant, votre employeur ne respecte pas ses obligations en la matière, car il ne vous fournit pas tous les éléments d'information relatifs à la procédure en cours, ou...
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020
4,80€
Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.
Lettre de contestation de la retenue de...
Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020
3,60€
Vous avez constaté une retenue de salaire injustifiée suite à une infraction au Code de la route ayant donnée lieu à une amende que votre employeur a réglée. Vous lui envoyez un courrier pour faire part de votre mécontentement et lui demander la restitution de la somme.
Lettre informant l'employeur du refus de...
Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020
3,60€
Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu, rémunéré(e) ou non (en raison d'une maladie, par exemple), et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit...
Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
L'employeur peut modifier la répartition de l'horaire d'un salarié travaillant à temps partiel à condition de l'avoir stipulé dans le contrat de travail et de respecter un préavis minimum de 7 jours. S'il s'entête à changer vos horaires au dernier moment, vous pouvez contester.
Lettre contestant la réduction de vos...
Lettre contestant la réduction de vos horaires de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
Votre employeur a décidé de réduire la durée de travail prévue par votre contrat. Vous lui écrivez afin de lui faire connaître votre refus.
Lettre de contestation d’une sanction...
Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.
Lettre annonçant à un salarié la...
Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter. L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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- Entreprises de prévention et de sécurité
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