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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Des bonnes pratiques pour éviter le stress numérique
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 13/06/2022
Curieusement alors que le droit à la déconnexion est entré officiellement dans le code du travail depuis 2017, les salariés n’ont jamais autant souffert des sur-sollicitations numériques que ces dernières années.
Quand le silence de l’employeur sur une demande de congés payés vaut acceptation
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 08/06/2022
Il est incontestable que le salarié qui souhaite prendre un ou plusieurs congés payés doit faire une demande préalable auprès de son employeur.
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 08/06/2022
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.
De la surveillance du salarié en télétravail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 01/06/2022
Avec la multiplication du télétravail, les employeurs ont de plus en plus recours à des moyens de surveillance de leurs salariés à distance dont certains sont attentatoires aux libertés.
Transfert d’entreprise et principe d’égalité de traitement des salariés
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 31/05/2022
Le changement dans la situation juridique de l’employeur, ou transfert d’entreprise, est une opération par laquelle une activité économique se voit confiée à un nouvel exploitant.
Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 30/05/2022
Doit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.
Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Rédigé par Maître Sophie Bauer, mis à jour le 25/05/2022
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé parental d’éducation. Rappel des principales obligations de l’employeur.
Enregistrements par vidéosurveillance au travail : inopposabilité au salarié
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 25/05/2022
Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le lien de subordination est l’élément essentiel de la relation de travail entre un employeur et un salarié.
Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 23/05/2022
Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail.
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