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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Syntec/Cinov/ Betic : et si on parlait de la nouvelle convention collective ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 27/04/2022
Un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.
Syntec : Délai de prévenance et Préavis
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 27/04/2022
Il faut noter qu’un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective en faisant désormais apparaitre de manière claire les délais de prévenance en matière de période d’essai aujourd’hui applicable.
La Liberté d’expression et humour sexiste au travail : l’affaire TEX
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 22/04/2022
Le Code du travail a fait récemment entrer dans sa définition du harcèlement les propos sexistes, et c’est certainement sans hasard que la Cour de cassation en sa chambre sociale s’est prononcée très récemment sur le licenciement de Tex, l’ancien animateur des Z’amours à l’humour sexiste. (Cass. soc. 20 avril 2022, n° 20-10852 FS-B)
SYNTEC : une nouvelle grille salariale
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/04/2022
La nouvelle grille des salaires est en route et ses modalités sont prévues par l’Avenant n° 47 du 31 mars 2022. Attention il s’agit d’un avenant non étendu . Il ne sera donc applicable à toutes les entreprises qu’ à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au JO.
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 21/04/2022
Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.
Du délai de prescription pour réclamer sa participation aux résultats de l’entreprise
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Pendant combien de temps le salarié peut-il agir contre son employeur pour réclamer des sommes au titre de la participation aux résultats de l’entreprise résultant de l’article L3322-2 du code du travail ?
Forfait Jours : du respect de l’obligation de sécurité quant à l’amplitude et la charge de travail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit plus vérifier l’amplitude et la charge de travail de celui-ci.
De la convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
L’employeur ne peut revenir sur une situation de télétravail acceptée pendant plusieurs années.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022
Le télétravail peut être acquis dans certains cas.
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