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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Conformité à la CESDH de la réduction du délai de prescription de l'action portant sur l'exécution du contrat de travail
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 23/05/2022
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a substitué à la prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, relatif aux actions personnelles ou mobilières, l'article L. 1471-1 du code du travail selon lequel toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû...
Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 23/05/2022
Le salarié avait fait part de son désaccord sur les modalités d’intégration d’une société au sein d’une autre, dans des termes qui n’étaient pas outranciers ou injurieux.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 19/05/2022
Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 18/05/2022
La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le juge ne peut s’écarter du « barème Macron ».
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 17/05/2022
Le barème s'applique dans tous les cas.
Le barème Macron incontournable
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 13/05/2022
Voilà la fin du suspens.
L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 02/05/2022
Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.
Lanceur d’alerte : nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des infractions pénales de l’employeur.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 02/05/2022
Un cas de protection d'un lanceur d'alerte. En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de...
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 28/04/2022
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail c’est aujourd’hui.
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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