Absences et congés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les absences et les congés payés constituent des aspects cruciaux de la gestion du personnel. Découvrez nos dossiers, modèles de lettres et contrats, ainsi que nos actualités juridiques, comprenant des informations pratiques pour gérer les congés payés, répondre aux demandes de congé sabbatique ou pour création d'entreprise. Nous faisons le point également sur les procédures liées aux absences pour maladie, congé maternité, et paternité ou encore le fractionnement des congés payés.

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    Gérer les absences injustifiées en CDI ou...

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    Abandon de poste

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Gérer les absences injustifiées en CDI ou abandon de poste du salarié

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    Respecter les temps de repos obligatoires et...

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    Procédure de licenciement d'un salarié en...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    18,00€

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

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    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    Conditions d'obtention d'un congé sabbatique

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Gestion des absences

    Particulier

    Conditions d'obtention d'un congé sabbatique

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024

    18,00€

    Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.    L'employeur doit veiller à répondre à la...

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    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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    Dossier

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Jours fériés

    Jours fériés : les gérer et les rémunérer

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024

    18,00€

    Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ? Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour...

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    Droit de grève élus CSE, délégué syndical...

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    Dossier

    Relations avec le CSE

    Grève

    Gestion des absences

    Relations collectives

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Droit de grève élus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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    18,00€

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    Grève : Réagir et gérer les impacts pour...

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    Dossier

    Droit du travail

    Grève

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du...

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    Accorder, reporter ou refuser un congé pour...

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    Dossier

    Création entreprise

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021

    18,00€

    Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel.  Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

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    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

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    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 09/10/2024

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend la prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/10/2024

    L'un de vos salariés vient de vous annoncer son arrêt maladie longue durée. Il ne pourra donc pas être présent au sein de l'entreprise durant 6 mois au minimum. Mais à quoi cet arrêt correspond-il exactement ? Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt de travail ? Comment palier à l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

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    Gestion des absences

    Maladie

    Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/09/2024

    Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !

    illustration pour Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Gestion des absences

    Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024

    La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/08/2024

    Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !

    illustration pour Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/08/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !

    illustration pour Calendriers des vacances scolaires 2024, 2025 et 2026

    Actualité

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Calendriers des vacances scolaires 2024, 2025 et 2026

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2024

    Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour les années 2024-2025 et 2025-2026. Faisons le point ensemble pour que vous puissiez programmer vos prochaines vacances !

    illustration pour RTT : nombre de jours, choix des dates, indemnisation

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

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    RTT

    Jours de repos

    Temps de Travail

    RTT : nombre de jours, choix des dates, indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/07/2024

    Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

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    Lettre de licenciement pour inaptitude...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.  Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

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    4,80€

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    Lettre de réponse à une demande de congé...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    4,80€

    Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

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    Lettre demandant au salarié ses intentions à...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    5,88€

    Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?   

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    Lettre de demande de reprise d'une activité...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.  La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.  Vous en faites la demande à votre employeur.   

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    3,60€

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    Lettre de reprise anticipée de l’activité...

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter.  Vous informez votre employeur de votre intention.   

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    Lettre de réserves relative au caractère...

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    Gestion des absences

    Accident du travail

    Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    6,00€

    Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

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    Lettre informant le salarié de la suspension...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/09/2024

    4,80€

    Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.  À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...

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    Lettre d'information des congés payés du...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Maladie

    Gestion des absences

    Lettre d'information des congés payés du salarié de retour d'arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.  En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.

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