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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Harcèlement moral ou violation de l’obligation de sécurité ?
Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 31/01/2022
Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile voir impossible. Par contre reprocher un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité de ses employés est bien plus facile.
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 31/01/2022
Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).
L'essentiel de la loi "pour renforcer la prévention en santé au travail"
Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 28/01/2022
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail. Cette loi entend notamment favoriser la prévention des risques professionnels en entreprise. Bien qu’il faille encore attendre la publication de décrets...
Le particulier employeur peut être coupable d'une faute inexcusable
Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 24/01/2022
La faute inexcusable du particulier employeur de personnel de maison doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ?
L'impact de la mise en invalidité sur le contrat de travail
Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 21/01/2022
Un salarié en arrêt maladie se voit mis en invalidité par décision de la CPAM, qu’elles en sont les conséquences sur le plan de sa relation de travail avec son employeur ?
Droit du travail : harcèlement, les bons réflexes à avoir
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 21/01/2022
Le harcèlement au travail désigne malheureusement bien souvent une situation paradoxale. Comme le démontrent les statistiques établies en la matière, de nombreux salariés n’osent pas dénoncer ces faits, pourtant pénalement répréhensibles, alors que leur nombre explose aujourd’hui.
Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/01/2022
Dans un arrêt du 30 juin 2021 (Cass. soc., 30 juin 2021, n°19-18.533 FS-B, F. c/ Sté BT France), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le juge saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.
Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/01/2022
Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin ? Le salarié est-il transféré automatiquement au bailleur ou doit-il suivre le locataire gérant lorsque celui-ci ne fait finalement que fermer son établissement secondaire pour retourner au sein de son établissement principal ? Quelles conséquences si ce même locataire...
Quelles sont les réformes de travail en Europe ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/01/2022
Le travail est indispensable à la survie de tout être. En Europe comme ailleurs, le chômage ne manque pas. Nombreux sont les jeunes qui sombrent dans la délinquance par manque d’emploi. Agir dans le sens de l’amélioration de la situation de la population en ce qui concerne le problème du travail est donc nécessaire.
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