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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Le secrétaire du comité d'entreprise peut-il occuper les fonctions de trésorier et de secrétaire du comité ?
Rédigé par Maître Yanick ALVAREZ DE SELDING, mis à jour le 25/02/2022
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.
J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?
Rédigé par Maître Sonia SPASOJEVIC, mis à jour le 25/02/2022
La non réalisation des objectifs (insuffisance des résultats) ne peut pas justifier en soi un licenciement.
J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur a décidé de ne plus la verser. Est-ce possible ?
Rédigé par Maître Anne-Claude HOGREL, mis à jour le 25/02/2022
La rémunération du salarié est en principe un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.
J'ai fait réaliser une contre-visite médicale chez un salarié malade et celui-ci était absent. Puis-je m'appuyer sur cette contre-visite médicale pour licencier le salarié ?
Rédigé par Maître Julie Belma, mis à jour le 25/02/2022
La jurisprudence considère que l'absence de son domicile du salarié malade, lors d'une contre-visite médicale, ne peut être sanctionnée disciplinairement par l'employeur.
J'ai été embauché il y a 20 jours. Ai-je le droit a des jours de congés pour mon mariage ou y a-t-il une condition d'ancienneté ?
Rédigé par Maître Damien BUSQUET, mis à jour le 25/02/2022
Tout salarié quels que soient son ancienneté, l'effectif et l'activité de l'entreprise bénéficie sur justification d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour son mariage. (Article L.3142-1 du Code du Travail)
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
Rédigé par Maître Michele BAUER, mis à jour le 24/02/2022
Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.
balancetonporc #metoo - comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral au travail ?
Rédigé par Maître Frédéric CHHUM, mis à jour le 24/02/2022
A l’heure où, à travers l’affaire Weinstein et le hashtag « balancetonporc », le harcèlement sexuel au travail fait tristement la une des actualités, il nous est apparu opportun de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salariés qui en sont victimes.
Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ?
Rédigé par Maître Sonia SPASOJEVIC, mis à jour le 24/02/2022
Si l'employeur est libre de changer vos conditions de travail, il ne peut modifier le contrat de travail qui vous lie sans solliciter et recueillir votre accord.
SYNTEC : Comment rémunérer le dépassement du forfait jours ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 24/02/2022
Comment rémunérer un salarié en forfait jours lorsqu’il a réalisé plus de jours que prévu dans son forfait ?
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