La jurisprudence considère que l'absence de son domicile du salarié malade, lors d'une contre-visite médicale, ne peut être sanctionnée disciplinairement par l'employeur.

En effet, la sanction de la contre-visite ne consiste qu'en la suppression partielle ou totale de l'indemnisation du salarié en arrêt de travail pour maladie (Cass. Soc. 27 juin 2000, BERTIN c/ Sté Semitib).

Si l'absence du salarié de son domicile lors de la contre-visite peut entraîner la perte du droit à indemnisation complémentaire, elle ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement (Cass. soc. 10 novembre 1998, Duchauffour c/ Sté Mobilier et techniques d'organisation productive, Cass. Soc. 11 juillet 2000, Capet c/ Spruyt).

Il n'est donc pas possible pour un employeur de licencier un salarié qui ne se serait pas soumis à une contre-visite médicale. Néanmoins, si l'employeur a des doutes sur la sincérité de l'arrêt de travail, il peut régulièrement faire procéder à des visites médicales.

 

Maître Julie BELMA

Avocate au Barreau de Paris