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Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical
Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024
En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.
Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 03/04/2024
La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.
Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des conditions...
Consultation du CSE en cas d'inaptitude d'un salarié
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/03/2024
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...
DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a pour...
Prêts et dons : connaître les aides financières du CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/03/2024
Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez...
Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 20/03/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !
Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024
L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...
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Dossiers thématiques
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave
- Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Conventions collectives et affichages
- Syntec
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises
- Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
- Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
- Pack Représentants du personnel
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