Pour commencer, nous utilisons, dans cet article, les sigles suivants pour parler de convention collective :
- CCN (Convention collective nationale) ;
- CC (Convention collective).
CCN et CC signifient la même chose et sont utilisés indifféremment dans cet article.
Quelle est la convention collective du nettoyage (idcc 3043) ?
Tout d'abord, concernant les activités de nettoyage, la convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043, Brochure n°3173).
En effet, elle s'applique notamment aux employeurs et salariés, des entreprises exerçant :
- une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ;
- et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux.
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Que vous soyez employeur, RH, salarié ou représentant du personnel, il est important de connaître la convention collective qui vous est applicable et les droits et obligations qu'elle met en place. Découvrez la convention collective des entreprises de propreté et services associés, en format PDF à télécharger ou en format papier !
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Augmentation des grilles de salaires de la CCN propreté depuis le 1er juillet 2024
Les grilles de salaires de la CCN des entreprises de propreté ont évolué depuis le 1er juillet 2024 (ils ont augmenté).
Une précédente augmentation avait déjà eu lieu le 1er janvier 2024.
En effet, un avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, a été étendu par arrêté du 26 décembre 2023.
💡 Ainsi, le 1er janvier 2024, puis le 1er juillet 2024, les grilles de salaires de la convention collective ont évoluées (il s'agit du montant minimum conventionnel). Il y a donc eu 2 augmentations des grilles de salaires depuis le début de l'année 2024.
Les grilles de salaires prévoient des salaires minima, c'est-à-dire les montants en dessous desquels l'employeur ne peut pas rémunérer ses salariés. Il peut, en revanche, leur verser un salaire plus élevé.
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À noter :
L'avenant prévoyait que s'il était étendu après le 1er janvier 2024, une grille de salaire différente s'appliquerait à partir du 1er février 2024 (grille différente de celle prévue le 1er janvier et qui se serait appliquée à sa place). Néanmoins, l'avenant a été étendu avant le 1er janvier 2024. La grille de salaire prévue pour le 1er janvier s'est donc appliquée, et la grille prévue pour le 1er février 2024 ne s'est, quant à elle, pas appliquée.
Quelles sont les grilles de salaire de la CCN des entreprises de propreté ?
Pour connaître les grilles de salaire selon tous les niveaux, échelons et filières, rendez-vous sur la synthèse complète.
La convention collective "propreté" prévoit les grilles de salaire suivantes :
- celles des agents de service, chefs d'équipe, agents de maîtrise de la filière exploitation (ASP, ASC, ASCS, AQS, ATQS, CE et MP1, MP2, MP3, MP4, MP5)
- celles des employés et agents de maîtrise de la filière administrative (EA1 à EA4 et MA1 à MA3) ;
- celles des cadres de la filière "cadre" (CA1, CA2, CA3, CA4, CA5, CA6).
Les grilles de salaires prévoient les taux horaires minima en dessous desquels l'employeur ne peut pas rémunérer les salariés. Pour la filière "cadre", le minimum conventionnel est calculé au mois (rémunération mensuelle) et non à l'heure comme dans les autres filières (taux horaire).
Vous souhaitez connaître les montants en détails ? Découvrez, en téléchargeant notre synthèse complète, les grilles de classifications et les grilles de salaire correspondantes, pour tous les niveaux et échelons des 3 filières du secteur de la propreté, depuis le 1er juillet 2024 (voir encart ci-dessous).
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Les conventions collectives sont des documents complexes. C'est pourquoi nos juristes ont détaillé et expliqué, pour vous, les points indispensables à connaître sur la convention collective de la propreté.
Grilles de salaire 2024, classification, primes, indemnités, travail les dimanches, fériés, travail de nuit, congés... Nous vous expliquons de manière claire, votre CCN !
Exemple : quel est le salaire d'un agent de nettoyage en 2024 (taux horaire) ?
Un agent de nettoyage sera soumis à un salaire minimum conventionnel différent, selon son niveau et son échelon.
Voici les grilles de salaires applicables aux agents de service de la filière exploitation de la CC propreté, depuis le 1er juillet 2024.
Grille de salaire des Agents de Service (ASP, ASC, ASCS) :
| Niveau et échelon | Taux horaire en euros |
| ASP (AS1) |
*A : 12,13 **B : 12,31 |
| ASC (AS2) |
A : 12,17 B : 12,39 |
| ASCS (AS3) |
A : 12,24 B : 12,46 |
*Le taux A est applicable si le salarié exerce des activités de propreté OU des activités de prestations associées.
**Un autre taux horaire plus élevé (taux B) s'applique si le salarié exerce, en continu depuis au moins 3 mois, des activités de propreté ET des activités de prestations associées.
Grille de salaire des Agents Qualifiés de Service (AQS1, AQS2, AQS3) :
| Niveau et échelon | Taux horaire en euros |
| AQS 1 |
*A : 12,30 **B : 12,51 |
| AQS 2 |
A : 12,41 B : 12,64 |
| AQS 3 |
A : 12,52 B : 12,75 |
*Le taux A est applicable si le salarié exerce des activités de propreté OU des activités de prestations associées.
**Un autre taux horaire plus élevé (taux B) s'applique si le salarié exerce, en continu depuis au moins 3 mois, des activités de propreté ET des activités de prestations associées.
Grille de salaire des Agents Très Qualifiés de Service (ATQS1, ATQS2, ATQS3) :
| Niveau et échelon | Taux horaire en euros |
| ATQS 1 |
*A : 12,76 **B : 12,97 |
| ATQS 2 |
A : 13,48 B : 13,72 |
| ATQS 3 |
A : 14,49 B : 14,79 |
*Le taux A est applicable si le salarié exerce des activités de propreté OU des activités de prestations associées.
**Un autre taux horaire plus élevé (taux B) s'applique si le salarié exerce, en continu depuis au moins 3 mois, des activités de propreté ET des activités de prestations associées.
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Comment passer de l'échelon AS1 à AS2 (ASP à ASC)?
Tout d'abord, les agents de service de la filière exploitation sont regroupés en 3 échelons : ASC, ASP et ASCS.
Précédemment, les échelons des agents de service étaient classifiés en AS1, AS2, AS3.
Désormais :
- Agent de Service échelon 1 (AS1) est devenu Agent de Service échelon professionnel (ASP) ;
- Agent de Service échelon 2 (AS2) est devenu Agent de Service échelon confirmé (ASC) ;
- et Agent de Service échelon 3 (AS3) est devenu Agent de Service échelon confirmé spécialisé (ASCS).
Ensuite, la convention collective prévoit le passage automatique de l'échelon ASP à ASC (AS1 à AS2), donc à l'échelon supérieur, sous certaines conditions.
Ainsi, le passage automatique de l'échelon ASP (AS1) à l'échelon ASC (AS2) se fait, dès lors que le travailleur a une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an.
💡Autrement dit, l'agent de service professionnel (ASP/AS1) passe automatiquement à l'échelon supérieur (ASC/AS2) à partir d'1 an d'ancienneté dans la branche.
À noter : le salaire minimum conventionnel est plus élevé pour l'échelon 2 (ASC), par rapport à l'échelon 1.
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Primes applicables dans la convention propreté (prime expérience, prime annuelle 2024...)
La convention collective applicable des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043, Brochure n°3173), prévoit le versement de certaines primes et indemnités :
- prime d'expérience (assimilable à une prime d'ancienneté) ;
- prime annuelle 2024 ;
- indemnité de transport ;
- ...
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Référence :
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, IDCC 3043, Brochure n°3173
Dossier complet répondant à mes questions