Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?  À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Recherche de reclassement suite à avis...

Le licenciement économique : tout savoir sur vos droits et les obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'il est contraint de mettre fin à votre contrat de travail pour des raisons économiques. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié...

Licenciement disciplinaire : quelles sont les règles à respecter (sanction, motifs, délais, calculs...) ? En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par...

Il peut arriver au cours de la vie d'une entreprise qu'elle connaisse un jour des difficultés économiques, entraînant une nécessaire restructuration des effectifs. L'employeur peut alors envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons financières. En tant qu'employeur, vous devez alors respecter la procédure du licenciement économique, dont la mise en œuvre est...

Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...

Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...

Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai ? Nous...

Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponses.

Vous relevez de la Convention collective nationale des services de l’automobile, qui a pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis à respecter, en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la...

Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.

Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité de licenciement...

Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, comme le fait pour un salarié de diffuser un GIF d’Homer Simpson dans une conversation d’entreprise afin de se moquer des RH, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure et de pouvoir justifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié qui juge le licenciement infondé ou...

En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de congé maternité, notamment en envoyant la lettre de convocation à l’entretien préalable, un tel envoi constituant une mesure préparatoire au licenciement (Soc. 29 novembre 2023, n°22-15.794).

Un salarié a été recruté en qualité de directeur général en charge de la vente, du marketing et de la logistique avec un staut de cadre dirigeant. Il a été licencié pour faute grave. Il a saisi le conseil de prud'hommes.  L'affaire a été ensuite portée devant la Cour d'appel, qui a prononcé la nullité du licenciement du salarié et a condamné la société employeuse à verser...

Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise.  Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...

Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.  

Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement.   Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté. 

Vous avez été licencié pour motif économique. Vous pouvez faire valoir une priorité de réembauche durant un an.

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.  

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre...

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...