Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les circonstances permettant d'apprécier le bien-fondé d'un licenciement économique : quels sont les 4 facteurs qui justifient le motif économique selon le Code du travail ?

Nous vous expliquons, dans le détail, quelles sont les situations permettant de justifier un licenciement pour motif économique.

Exemple : une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés.

Connaître les obligations générales de l'employeur : cause réelle et sérieuse, adaptation et reclassement, critères d'ordre, etc.

Malgré les difficultés de l'entreprise, le licenciement économique ne peut intervenir que lorsque l'employeur a fourni les efforts imposés par la loi. 

Grâce à ce dossier, vous pouvez vérifier si les mesures alternatives mises en œuvre pour maintenir l'entreprise sont suffisantes, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes en tant que salarié (reclassement, priorité de réembauchage, contrat de sécurisation professionnelle, etc.).

Savoir comment se passe un licenciement économique : quelle est la procédure ?

Pour vous permettre de la vérifier et, le cas échéant, de la contester, nous vous expliquons quelle procédure doit être suivie par l'employeur, selon qu'il envisage le licenciement de plus ou moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Savoir dans quelles conditions contester un licenciement pour motif économique

Selon les circonstances, un licenciement pour motif économique peut être contesté et qualifié de nul, injustifié ou irrégulier. Quel est le tribunal compétent selon l'élément contesté et dans quel délai pouvez-vous agir ? À quoi pouvez-vous prétendre (réintégration, indemnisation) ? Nous faisons le point.

Se renseigner sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Découvrez ses conditions

Vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 1.000 salariés et votre employeur vous a parlé du contrat de sécurisation professionnelle. Ce dispositif a pour objectif de retrouver un emploi stable et durable, soit dans votre domaine, soit en procédant à une reconversion professionnelle.

Nous vous détaillons sa procédure, ses délais, ainsi que vos droits durant ce contrat (allocation, etc.).

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment :

• les différents motifs économiques du licenciement (illustrés par des exemples jurisprudentiels) ;

• la date et le cadre d'appréciation des difficultés économiques ;

• la procédure de licenciement économique ;

• les implications de l'introduction de nouvelles technologies ;

• la cessation d'activité ;

• le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et ses contours (l'allocation de sécurisation professionnelle, l'accompagnement France Travail, etc.) ;

• l'ordre des licenciements ; 

• la procédure de licenciement ; 

• le reclassement et l'adaptation ; 
• la contestation du licenciement économique.

En outre, le dossier contient plusieurs modèles de lettre et des fiches explicatives en lien direct avec le dossier, dont vous pourrez vous inspirer pour faire valoir vos droits auprès de votre employeur.