Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

Voici quelques exemples d'affaires dans lesquelles les juges ont déjà jugé que constituait une faute lourde le fait pour un salarié :

• engagé en qualité de directeur, de débaucher 2 salariés et de tenter d'en débaucher d'autres au profit d'une autre société concurrente (1) ;
   
• d'inciter les autres salariés à aller travailler pour une société concurrente (créée par son fils) et d'avoir pris contact avec les clients de l'entreprise pour dénigrer l'employeur (2) ;
   
• de refuser d'exécuter son travail et de tenir des propos injurieux à l'égard du directeur de l'entreprise en présence de témoins (3) ;
   
• de faire établir, par un client, un chèque à son ordre en règlement d'honoraires dus à la société et d'utiliser le titre de conseil fiscal sur un papier à en-tête à son nom portant non seulement l'adresse de son domicile, mais également l'adresse du siège social de la société et d'avoir ainsi créé volontairement une confusion entre son activité salariée de chef de bureau et de conseil indépendant, nuisant ainsi aux intérêts de l'entreprise (4) ;
   
• de dégrader volontairement un engin de l'entreprise (5) ;
   
• de dénigrer et jeter le discrédit sur la compétence et le professionnalisme de l'employeur dans une lettre adressée aux clients de la société, ainsi que de contester ses directives (6) ;
   
• de tenir (pour une directrice régionale), en présence de candidats au recrutement, des propos dénigrant le laboratoire, consistant à soutenir que l'ensemble des visiteurs médicaux n'aspiraient qu'à quitter l'entreprise (7) ;
   
• affecté au poste de directeur rédacteur en chef, de s'immiscer sciemment dans la gestion financière de la société qui l'emploie, alors que cette matière était exclue de ses attributions, et de diffuser auprès d'un établissement bancaire des informations confidentielles et des mauvais renseignements sur cette société, alors qu'il devait par la suite créer une entreprise concurrente (8) ;
   
• de retenir avec des collègues de travail grévistes un membre du service des Ressources Humaines dans un bureau de l'entreprise pendant plusieurs heures (9) ;
   
• de postuler dans une entreprise B, alors qu'il est poste dans une entreprise A, et d'appuyer cette candidature avec une liste de 16 clients de l'entreprise A en prétendant qu'il s'agissait de sa propre clientèle. Et qui, de plus, a cessé d'utiliser un poste informatique relié au réseau de l'entreprise pendant 1 an afin d'empêcher son employeur A d'avoir accès à une partie de sa clientèle (les écritures comptables n'étaient plus accessibles) (détournement de clientèle) (10).