Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

La lettre de licenciement doit mentionner les motifs ayant conduit à votre licenciement.

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « Macron » (1), les motifs contenus dans la lettre de licenciement peuvent désormais être précisés après la notification de ce courrier, soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié (2).

Ainsi, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L'employeur dispose d'un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, l'employeur peut, à son initiative, préciser les motifs du licenciement (3).

À défaut pour le salarié d'avoir formé auprès de l'employeur une telle demande, l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse, mais ouvre droit à une indemnité qui ne peut pas excéder un mois de salaire.

En l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, le préjudice résultant du vice de motivation de la lettre de rupture est réparé par l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les juges ont estimé qu'il n'était pas nécessaire que la lettre de licenciement comporte l'ensemble des éléments objectifs établissant l'insuffisance professionnelle pour que le licenciement soit justifié. Une lettre de licenciement mentionnant « une insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise » est considérée comme suffisamment motivée, par la Cour de cassation (4). Néanmoins, les faits doivent être matériellement vérifiables, objectifs et précis (5).

Si la lettre de licenciement n'a pas à être motivée expressément par l'ensemble des griefs démontrant une insuffisance professionnelle, encore faut-il que l'employeur puisse les établir au moment du contentieux. Dans le cas contraire, le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement mentionnant l'insuffisance professionnelle du salarié, mais ouvrant la possibilité d'une réformation du licenciement si ce dernier arrive à faire ses preuves durant le préavis, n'est pas valable (6).

De la même manière, la lettre de licenciement mentionnant « un contexte d'erreurs et d'anomalies » ne peut justifier un licenciement (7).