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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés
Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 09/01/2024
Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.
Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/01/2024
Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement par votre employeur, vous avez le droit de vous faire assister par une tierce personne. L'assistance est une obligation légale, et ne dépend pas de la taille de votre entreprise. La personne que vous choisissez appartient à l'entreprise ou aux instances représentatives de l'entreprise. Voyons ensemble qui peut vous...
Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
Pouvez-vous procéder au licenciement d'un salarié en raison de la perte de son permis de conduire ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/12/2023
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de...
Entretien préalable au licenciement : l'employeur ne peut-il être assisté que si le salarié l'est lui-même ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2023
Le jour de l'entretien préalable au licenciement pour l'un de vos collaborateurs est arrivé. Vous lui avez, en amont, adressé une convocation, en veillant au respect des mentions obligatoires, ainsi qu'aux conditions tenant aux délais et forme de la convocation. Qui peut être présent lors de cet entretien ? Si une partie ne se présente pas, faut-il recommencer la procédure ? Nous vous...
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/12/2023
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Réponses !
Licenciement pour faute simple : quelle procédure devez-vous suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/12/2023
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
L’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’inaptitude du salarié
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023
À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un avis d’inaptitude. Au-delà de l’obligation de reclasser ou non le salarié, se pose la question de l’origine de cette inaptitude.
Contester un avis d’inaptitude : quelles sont les modalités à suivre ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/12/2023
Le Code du travail ouvre la possibilité au salarié et à l’employeur de contester un avis d’inaptitude, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale (C. trav., art. L. 4624-7).
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