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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Les conditions de cessation d’emploi et le droit du travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Le droit du travail est un domaine de la législation qui s’occupe des relations entre employeurs et employés. La cessation d’emploi est l’une des principales questions abordées par ce domaine de droit. Elle se produit généralement lorsqu’un employeur met fin à un contrat d’emploi avec un employé. Les conditions de cette rupture peuvent être déterminées par la loi, mais...
L’indemnisation des salariés et le droit du travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Les salariés sont protégés en France par le droit du travail, qui régit la relation entre les employeurs et les employés. En particulier, le droit du travail définit les conditions d’indemnisation des salariés en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail. L’objectif est d’assurer un niveau de protection suffisant aux salariés contre l’abus de pouvoir des...
Les règles légales pour les licenciements
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou encore le non-respect des règles de l’entreprise. Dans certains cas, il peut également s’agir d’un licenciement collectif, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail pour une raison...
Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/01/2023
Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.
Est nul le licenciement fondé sur un usage non abusif par le salarié de sa liberté d’expression, même en présence d’autres griefs.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
La liberté d’expression est une liberté fondamentale et sa violation entraîne à elle seule la nullité du licenciement.
Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
Ce type de menace peut-il vraiment conduire à un licenciement ?
La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2022
Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.
Quelle indemnité pour un licenciement nul ?
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 16/11/2022
Le juge peut-il réduire le montant de l’indemnité de licenciement nul en prenant en compte l’ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise ?
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/11/2022
Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.
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