Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Comprendre la notion de licenciement économique : quand et pourquoi recourir à cette procédure ?
Nous faisons le point sur la notion de licenciement économique : quels sont les motifs l'autorisant ? Comment les apprécier : qu'est-ce que la loi considère comme des difficultés économiques ? Dans quel périmètre les considérer (entreprise, établissement) ? Quand la baisse du chiffre d'affaires justifie-t-elle un licenciement économique ?
Connaître les obligations de l'employeur en termes d'accompagnement du salarié
Avant ou pendant la procédure de licenciement, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures d'accompagnement, d'adaptation et de reclassement du salarié.
Notre dossier fait le point sur les obligations d'adaptation et de reclassement. Il aborde les notions de Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Maîtriser la procédure de licenciement économique : comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les étapes et quels délais respecter ?
Le licenciement économique suit une procédure spécifique, avec différentes étapes obligatoires.
Les obligations de l'employeur en matière d'information de l'Administration et de réunion et consultation du CSE diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise et du nombre de salariés concernés par le licenciement sur une certaine période donnée.
L'employeur doit suivre une procédure stricte à l'égard des salariés : modalités de convocation, de déroulé de l'entretien préalable, de notification (délai d'envoi, contenu de la lettre...), etc. : nous faisons le point selon le nombre de salariés concernés et l'effectif de l'entreprise.
Appréhender le coût d'un licenciement pour motif économique
Nous faisons le point sur les frais que doit envisager l'employeur qui envisage un licenciement économique - suivi d'une éventuelle contestation.
Contenu du dossier sur la procédure de licenciement économique :
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
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les différents motifs économiques ;
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la suppression et la transformation d'emploi ;
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la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié ;
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la consultation du CSE dans le cadre d'une procédure de licenciement économique dans l'entreprise ;
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les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ;
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l'obligation d’adaptation et de reclassement ;
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la convocation du salarié à un entretien préalable de licenciement ;
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le déroulement de l'entretien préalable de licenciement ;
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la notification du licenciement au salarié ;
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la notification du licenciement à la DREETS ;
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les différentes indemnités dues au salarié.
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Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 25/08/2024
Rapidité du contact tél -compréhension de ma demande - amabilité de l'interlocutrice (estelle) - qualité de l'explication et de la réponse. grand merci à estelle.
PHILIPPE M.
le 15/05/2020
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Jackie D.
le 19/01/2017
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Gaëlle S.
le 24/03/2016
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Jean Louis F.
le 01/09/2015
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