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Modèle de contrat
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Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger
Découvrez nos exemples de modèles de clauses de garanties d'emploi, à insérer dans les contrats de vos salariés ou à utiliser comme avenant. Téléchargez notre modèle. ...Lire la suite
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En bref
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.
Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la clause ?
Un employeur qui ne respecte pas la clause de garantie d’emploi, et qui licencie son salarié sans respecter le délai de garantie prévu ou qui licencie pour un motif interdit par la clause, engage sa responsabilité.
Il peut y avoir versement d'une indemnité forfaitaire, versement d'un montant à hauteur des salaires dus jusqu'au terme de la période de garantie et le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Sommaire du guide d'utilisation
Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d’utilisation - Clause de garantie d’emploi
I. Qu’est-ce qu’une clause de garantie d’emploi
II. Conditions de validité
A. Par accord collectif
B. Par contrat de travail
III. Sanctions en cas de non-respect
Modèle de clause de garantie d’emploi
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger
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