Modèle de contrat

illustration aperçu contrat

4 160 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger

Découvrez nos exemples de modèles de clauses de garanties d'emploi, à insérer dans les contrats de vos salariés ou à utiliser comme avenant. Téléchargez notre modèle. ...Lire la suite

6,00€ TTC

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).

Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. 

Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la clause ?

Un employeur qui ne respecte pas la clause de garantie d’emploi, et qui licencie son salarié sans respecter le délai de garantie prévu ou qui licencie pour un motif interdit par la clause, engage sa responsabilité.

Il peut y avoir versement d'une indemnité forfaitaire, versement d'un montant à hauteur des salaires dus jusqu'au terme de la période de garantie et le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

illustration convention loupe

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d’utilisation - Clause de garantie d’emploi

I. Qu’est-ce qu’une clause de garantie d’emploi

II. Conditions de validité

A. Par accord collectif

B. Par contrat de travail

III. Sanctions en cas de non-respect

Modèle de clause de garantie d’emploi


La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail, car tout le contenu fixera les relations et ne pourra pas être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger

4 160 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat


6,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger

Par Caroline Audenaert Filliol le 21/02/2025 • 689914 vues

Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est...


Par Luca Benoiton le 23/01/2025 • 21571 vues

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose...


Par Yoan El Hadjjam le 17/01/2025 • 300921 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail....


Par Arthur Gilard le 17/01/2025 • 23489 vues

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences