Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    illustration pour Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?

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    Droit du travail

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    Moyens du CSE

    Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024

    Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

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    Droit du travail

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    Fin du mandat du CSE

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

    illustration pour Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

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    Maladie

    Relations collectives

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    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/12/2023

    Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...

    illustration pour Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?

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    Droit du travail

    CSE

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    Modification entreprise

    Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/12/2023

    Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, transfert d'une unité économique autonome, etc.). Membre élu du Comité Social et Economique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir continuer à défendre...

    illustration pour La consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

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    Rôles et attributions du CSE

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    Droit du travail

    CSE

    La consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    Quand ils existent, l’employeur a l’obligation de consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude de l’un des salariés. Peu importe que cette inaptitude soit d’origine professionnelle (article L 1226-10 du Code du travail) ou non-professionnelle (L 1226-2 du Code du travail). En cas de manquement à cette obligation, et en matière d’inaptitude d’origine...

    illustration pour Droit d'alerte du CSE : tout savoir

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit d'alerte du CSE : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/12/2023

    Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

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    Droit du travail

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    Moyens du CSE

    CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.

    illustration pour Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Moyens du CSE

    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/11/2023

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

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