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Demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE
Mis à jour le 14/02/2024
Découvrir
Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
Mis à jour le 04/10/2024
DécouvrirModèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour)
Mis à jour le 02/10/2024
DécouvrirLettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel
Mis à jour le 10/12/2024
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois et vous aident dans l'exercice de votre mandat.
Droit de grève des représentants du personnel : les modalités d'exercice
Mis à jour le 18/02/2025
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Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
Mis à jour le 07/10/2024
Découvrir
Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
Mis à jour le 03/01/2025
Découvrir
Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement
Mis à jour le 05/10/2023
Découvrir
Le rôle du CSE et de la CSSCT dans la prévention des risques psychosociaux
Mis à jour le 27/06/2023
DécouvrirChaque entreprise doit mettre à la disposition de ses salariés la convention collective de l'entreprise ainsi que des affichages obligatoires (règlement intérieur, affichage tout-en-1, consignes de sécurité...) pour être en conformité avec la loi.
Les élus de CSE et DS ont recherché ces dossiers
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus fréquemment posées, des modèles de lettres et contrats. Ils résument l’essentiel des lois et vous aident dans la gestion quotidienne de votre mandat.

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Synthèse convention collective des hôtels, cafés, restaurants
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Synthèse convention collective Bâtiment Ouvriers
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Convention collective des entreprises de propreté et services associés
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Synthèse convention collective des transports routiers
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Synthèse convention collective commerces de gros
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Convention collective des entreprises de services à la personne
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Convention collective des organismes de formation
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Convention collective 66
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Convention collective Prévention et sécurité
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