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Les questions fréquemment posées
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Comment s'organisent les élections du CSE ?
Les élections du CSE sont régies par des règles précises. Les candidats doivent respecter certaines conditions pour se présenter, telles que le nombre d'années d'ancienneté et la capacité électorale. Découvrez les règles essentielles des élections du CSE ! De l'organisation des opérations électorales à la proclamation des résultats, notre dossier vous guide à chaque étape. -
Qui peut être élu membre du CSE ?
Le membre du CSE doit répondre à des critères précis. Pour être éligible, il doit avoir au moins 18 ans et une ancienneté d'un an dans l'entreprise. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, notamment dans les entreprises de travail temporaire où l'ancienneté requise est de 6 mois. Pour en savoir plus sur les conditions à respecter pour devenir membre du CSE, consultez sans plus attendre notre dossier dédié. -
Quand et comment peut-on poser des heures de délégation ?
Les heures de délégation pour les membres du CSE sont posées en accord avec l'employeur, en respectant les règles établies. Elles sont utilisées pour exercer les missions du CSE, telles que les réunions, les visites d'entreprise ou les entretiens avec les salariés. Consultez notre dossier pour savoir comment organiser et utiliser efficacement vos heures de délégation. -
Je suis élu CSE de mon entreprise, qui me rembourse mes frais ?
En tant que membre élu du CSE, vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacement. L'employeur est tenu de prendre en charge ces frais, y compris les déplacements pour les réunions du CSE et les visites d'entreprise. Pour connaître les modalités de remboursement et les justificatifs nécessaires, nos juristes ont rédigé des contenus sur le sujet ! -
Comment présenter les comptes du CSE ?
Les comptes du CSE sont cruciaux et doivent être soigneusement gérés. Des membres élus du CSE sont désignés pour arrêter les comptes annuels conformément aux modalités du règlement intérieur. Ces comptes doivent ensuite être approuvés lors d'une réunion plénière du CSE dans un délai de 6 mois après la clôture de l'exercice, avec la possibilité de prolongation sur requête. Le trésorier, assisté si nécessaire, est responsable de cette tâche essentielle, qui diffère selon la taille du CSE. Nous faisons le point sur les obligations comptables du CSE dans notre dossier !
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Stella S.
le 05/07/2021
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Pibouin M.
le 29/06/2021
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Houas S.
le 21/06/2021
Bonne qualité des réponses reçues, les juristes sont appliqués et concernés par nos besoins, temps réponses parfois un peu long. j'ai grâce à vous appris quelques beaux principes et articles de lois. gratitude et remerciement.
Mihaela .
le 21/06/2021
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