A défaut de précision légale sur le déroulement de l'enquête, ses modalités de réalisation peuvent être déterminées à l'avance, par accord, ou par le règlement intérieur de l'instance.
Pour être efficace, celle-ci suppose néanmoins les trois étapes suivantes :
- le recueil des faits sur le lieu de l'accident, et de ses circonstances, en retenant uniquement des éléments concrets, précis et objectifs ;
- la recherche des causes, pour être sûr que l'accident ne se réitère pas ;
- les propositions de mesure de prévention et de sécurité permettant d'écarter à l'avenir une reproduction de l'accident.
L'analyse de ces éléments par la délégation d'enquête peut se faire en utilisant la méthode de "l'arbre des causes", qui reprend l'enchaînement logique de causes ayant conduit à la survenance d'un dommage. Sa construction, qui prend donc place juste après le recueil des faits, est un préalable nécessaire à la définition de solutions de prévention.
Cette méthode s'appuie sur les principes suivants :
- une compréhension objective du processus de l'accident (exclusion de toute recherche de responsabilités) ;
- la mise en évidence des faits (exclusion de toute interprétation et/ou de tout jugement de valeur) ;
- la prise en compte des faits les plus en amont dans l'origine de l'accident ;
- le respect de la succession des étapes ;
- le recueil des faits et la construction de l'arbre des causes ;
- l'exploitation de l'arbre des causes pour la prévention.
Une fois l'analyse effectuée, tous les éléments seront réunis pour établir le rapport d'enquête.
Ce que pensent nos clients :
Nadia M.
le 01/01/2017
Commande fournie immèdiatement. les infos sont complètes.
Monise M.
le 27/02/2016
Très intéressant, complet