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Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 05 octobre 2023

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Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une inspection ? Qui... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une inspection ? Qui prend la décision de les déclencher ? A quelle fréquence votre instance peut-elle y avoir recours ? Le temps passé à les réaliser s'impute-il sur votre crédit d'heures de délégation ? Quelles sont les finalités de chacune d'entre elles ?

L'inspection des lieux de travail ainsi que l'enquête suite à un risque professionnel avéré entrent dans votre mission essentielle de promotion et de défense de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention d'accident de travail ou de maladie professionnelle, de harcèlement moral ou sexuel, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête s'inscrit, quant à elle, dans un objectif curatif. Elle est déclenchée lorsque le risque est avéré, et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition.

Ce dossier recense l'essentiel de ce que vous devez savoir sur vos missions d'inspection et d'enquête.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité de membre du CSE ou de la CSSCT, vous souhaitez connaître vos prérogatives en matière d'inspection des lieux de travail et d'enquête suite à un risque avéré en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de répondre au mieux à vos missions représentatives, pour lutter contre les risques d'accident du travail.

Sachez que le CSE est assez libre, tant dans sa décision de procéder à une enquête ou une inspection, que dans leurs modalités de mise en œuvre. Nous vous expliquons pourquoi, ainsi que le rôle précis de votre instance.

Nous vous renseignons également sur la fréquence à laquelle votre CSE peut procéder à des inspections et à des enquêtes.

Nous mettons également à votre disposition dans ce dossier les Cerfa que vous pouvez utiliser pour établir vos rapports une fois l'inspection ou l'enquête achevée.

Notez que ce dossier n’aborde pas l’enquête à laquelle participe le CSE lorsqu'il exerce son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, celui-ci faisant l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes en qualité de membre du CSE sur les conditions de travail des salariés de votre entreprise :

la mise en oeuvre d'une inspection et d'une enquête ;
la procédure et le pouvoir d'inspection ou d'enquête du CSE ;
le formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
le rapport d'enquête du CSE ;
l'utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
la rémunération et l'utilisation du crédit d'heures de délégation ;
le rôle de votre employeur.

Ce dossier juridique dédié contient :

18 Questions essentielles

I. Le pouvoir d'enquête du Comité social et économique
Quels types d’enquêtes réalise le CSE ou la CSSCT ? ( Accident, harcèlement moral ...)
Qui peut réaliser une enquête au sein du CSE ?
Comment une enquête du CSE est-elle déclenchée et menée ? Quelle est la procédure ?
Comment mener un entretien avec des salariés au cours d'une enquête ?
Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE ?
Quelles sont les 5 questions à se poser dans le cadre d'une enquête suite à un accident du travail présentant des conséquences-grave ?
A qui doit être communiqué le rapport d’enquête ?
Quel est le contenu du rapport d’enquête ?
Comment est rémunéré le temps passé par les membres du CSE aux enquêtes ?
Quelles suites sont données aux enquêtes initiées par le CSE ou la CSSCT ?
II. Les inspections du CSE
Qui prend en charge les frais de déplacement nécessaires pour les besoins des enquêtes ou des inspections ?
Dans quelles situations le CSE ou la CSSCT peut-il/elle diligenter une inspection ?
Qui décide du déclenchement d'une inspection du CSE ?
Quel est l'objectif d'une visite de terrain effectuée par le CSE ou la CSSCT dans le cadre d'une inspection ?
Une inspection peut-elle se faire à l'occasion d'une réunion du CSE ?
Quelle est la spécificité de l'enquête menée suite à l'exercice du droit d'alerte par le CSE ?

2 Fiches express

La mission d’inspection du CSE
Le pouvoir d'enquête du CSE

3 Formulaires CERFA

Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Comité social et économique

Inspections du CSE

Enquête

Maladie professionnelle ou à caractère professionnel

Accident du travail

Incidents répétés

Prévention

Harcèlement

Pouvoir d'enquête

Risque avéré

Heures de délégation

Droit d’alerte

Temps de travail effectif

Rapport d’enquête

Rapport d’inspection

Visite sécurité

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La question du moment

I. Le pouvoir d'enquête du Comité social et économique

Dans le cadre de ses missions générales, le comité social et économique (CSE) contribue, quel que soit l'effectif de l'entreprise, à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.

A ce titre, il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (1).

Contrairement aux inspections qu'il mène à intervalles régulières dans une démarche de prévention des risques professionnels, les enquêtes, que le CSE conduit librement, interviennent lorsque un risque est avéré, afin d'en déterminer les causes et les responsabilités.

L'employeur a au demeurant l'obligation d'avertir le comité dans les plus brefs délais de la survenance de tout accident susceptible de donner lieu à une enquête, le défaut d'information ou son retard pouvant, le cas échéant, être constitutif d'un délit d'entrave (2).

L'instance peut également réaliser des enquêtes spécifiques lorsqu'elle exerce son droit d'alerte pour atteintes aux droits des personnes, harcèlement moral ou sexuel, ou en cas de danger grave et imminent.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 05 octobre 2023 concerne :

La sécurité des salariés et l'amélioration des conditions de travail font partie des principaux domaines d'intervention du CSE pour prévenir les accidents et/ou maladies professionnels. L'accès au document unique d'évaluation des risques et sa complétude sont donc primordiaux pour l'instance. Aussi, l'employeur doit veiller à sa mise à jour.

La mise à jour du 07 décembre 2022 concerne :

Pour l'exécution de votre mission générale de défense des intérêt collectifs et individuels des salariés, et de promotion de leur santé, leur sécurité et leurs conditions de travail, vos prérogatives en matières d'inspections des lieux de travail et d'enquêtes suite à des risques professionnels avérés sont des outils essentiels.

Valérie Lohat Juriste

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Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

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18 Questions essentielles

2 Fiches express

3 Formulaires CERFA

Nadia M.

le 01/01/2017

Commande fournie immèdiatement. les infos sont complètes.
Monise M.

le 27/02/2016

Très intéressant, complet

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Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?

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Contenu du dossier :

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La question du moment

I. Le pouvoir d'enquête du Comité social et économique

Le mot de l'auteur

Valérie Lohat Juriste

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