Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais

La désignation d'un trésorier du comité social et économique (CSE) est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise est d'au moins 50 salariés (1).

Seul un membre titulaire du CSE peut être désigné trésorier de l'instance.

La démission des fonctions est un cas légal de cessation définitive du mandat (2). Vous êtes donc libre de décider de mettre fin à votre mandat avant l'échéance normale de son terme sans motiver votre décision, ni à obtenir l'accord de votre employeur ou d'un autre membre du CSE. La cessation anticipée de votre mission représentative n'a aucune incidence sur l'exécution de votre contrat de travail. Elle implique votre remplacement, à l'inverse de la démission d'un membre suppléant qui, sauf accord collectif ou règlement intérieur dérogatoire, ne donne pas lieu à remplacement (3).

Ce remplacement est normalement assuré par un membre suppléant du CSE. Néanmoins, il en va différemment lorsque vous avez la qualité de trésorier du CSE, puisque vous ne pouvez être remplacé que par un autre membre titulaire.

La loi ne prévoit pas l'obligation de désigner un trésorier adjoint. Toutefois, le règlement intérieur du CSE peut prévoir que soit désigné un trésorier adjoint. Une clause peut également mentionner que le trésorier adjoint devienne automatiquement trésorier si ce dernier vient à cesser ses fonctions en cours de mandat.

Si cela n'est pas prévu, et si la présence d'un trésorier est obligatoire, votre instance devra organiser un vote interne pour procéder à votre remplacement. Un autre membre titulaire peut être candidat à votre poste, auquel cas le vote ne visera qu'à l'instituer officiellement dans vos fonctions. Néanmoins, il se peut qu'aucun autre membre titulaire ne souhaite endosser le rôle de trésorier.

Il est alors possible que votre comité choisisse de désigner, avant chaque réunion, un trésorier de séance qui sera chargé de réaliser les opérations comptables et financières du CSE.
Il est également possible qu'une élection partielle puisse être organisée, si votre démission entraîne l'une ou l'autre des conséquences suivantes (4) :

• un collège n'est plus représenté au sein de votre instance ;
• le nombre des membres titulaires composant votre instance est réduit de moitié.

Le nouveau membre titulaire sera alors investi de vos fonctions pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement de l'instance.

Généralement, les règles de remplacement du trésorier sont fixées dans le règlement intérieur de l'instance.

À noter : Vous pouvez choisir de démissionner de votre poste de trésorier sans pour autant perdre votre mandat.