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Rémunération : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Que vous soyez en poste ou à la recherche d’un emploi, la question du salaire, bien plus qu'une simple compensation financière, est déterminante… En tant qu'employeur, la fixation du salaire s'appuie sur un cadre juridique précis, impliquant des normes légales, des conventions collectives, et des régulations spécifiques à chaque secteur. La rémunération comprend le salaire de base, les primes, les avantages…
Comment déterminer cette rémunération ? Quel est le montant du SMIC ? Quelle doit être la rémunération pendant les jours fériés ou les arrêts maladie ? Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans les contenus de Juritravail : actualités juridiques et dossiers complets sur le sujet comprenant des modèles de lettres et de contrats.
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Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024
L'inflation qu'a connu le pays ces dernières années a été une source d'inquiétude dans le quotidien des Français, même si elle tend, aujourd'hui, à se stabiliser. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle important dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En...
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2024
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/07/2024
Les récentes et successives augmentations du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi celles-ci figurent celles relatives aux salaires minima prévus par la CNN des entreprises de services à la personne, mises à jour le 1er juillet 2024. En voici le détail !
Avez-vous droit à un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ou de congé maternité sous la convention Syntec ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/06/2024
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/06/2024
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024
Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...
Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024
À l'heure actuelle, de nombreux magasins décident d'ouvrir les dimanches. Cela peut être le cas pendant la période estivale et l'affluence des touristes, ou encore pendant les fêtes de fin d'année. Quelles sont les modalités requises pour qu'un salarié travaille le dimanche. Dans quels cas peut-il refuser ? À quelles contreparties peut-il prétendre ? Décryptage !
Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...
.jpg "Le point sur les réformes juridiques de Mars 2024 (1).jpg")
Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024
Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !
Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023...
Lettre portant réclamation auprès de...
Lettre portant réclamation auprès de l'employeur qui refuse le déblocage de vos droits à la participation
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 14/06/2023
4,80€
Vous quittez l'entreprise, vous divorcez, vous allez avoir un 3ème enfant, etc., mais votre employeur refuse le déblocage de vos droits à la participation.
Lettre pour demander le déblocage anticipé...
Lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 14/06/2023
4,80€
Si vous ne faites pas une demande de versement immédiat, dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont en principe indisponibles pendant cinq ans. Toutefois, si vous quittez votre entreprise pour une raison quelconque ou si un autre événement limitativement énuméré par la loi vient à se produire, vous pouvez demander...
Lettre de contestation de la retenue de...
Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020
3,60€
Vous avez constaté une retenue de salaire injustifiée suite à une infraction au Code de la route ayant donnée lieu à une amende que votre employeur a réglée. Vous lui envoyez un courrier pour faire part de votre mécontentement et lui demander la restitution de la somme.
Lettre informant l'employeur du refus de...
Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020
3,60€
Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu, rémunéré(e) ou non (en raison d'une maladie, par exemple), et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Procès-Verbal d'assemblée générale fixant...
Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019
12,00€
Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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