Avez-vous droit à un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ou de congé maternité sous la convention Syntec ?

Convention collective Syntec : les salariés bénéficient-ils d'un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ?

Parmi les divers avantages de la convention collective Syntec du 16 juillet 2021 (1) figurent effectivement des règles relatives au maintien des salaires pour les salariés en situation d'incapacité temporaire de travail.

Le maintien de salaire est prévu (2) : 

• en cas de congé maternité ;
• en cas de maladie ou d'accident, professionnel ou non.

Cependant, les règles vont varier en fonction du statut du salarié, à savoir : 

• les ETAM : les employés, techniciens et agents de maîtrise ;
• ou les IC : les ingénieurs et les cadres.

 Pour aller plus loin : Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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Quand est-il possible de bénéficier d'un maintien de salaire pendant le congé maternité ?

Maintien de la rémunération pendant le congé maternité

Toutes les salariées couvertes pas la Convention Syntec, peu importe leur classification (ETAM ou IC), ont droit au maintien intégral de leur salaire mensuel pendant la durée de leur congé maternité.

La seule condition à remplir par la salariée est d'avoir une ancienneté supérieure à 1 an.

 Attention : il n'y a pas maintien intégral du salaire cumulé avec les indemnités versées par la Sécurité sociale. En effet, le maintien de salaire se fait après déduction de ces indemnités versées par la Sécurité sociale et le régime de prévoyance.

Les avantages de la CCN Syntec liés à la grossesse

La Convention collective prévoit d'autres avantages en cas de grossesse de la salariée, comme la réduction d'horaire rémunérée (3) :

• 20 minutes par jour à partir du 3ème mois de grossesse ;
• 30 minutes par jour à partir du 5ème mois de grossesse.

Retrouvez les avantages liés à la maternité au sein de notre dossier ! 

 Important : depuis le 1ᵉʳ mai 2023, un accord Syntec relatif à l'interruption spontanée de grossesse prévoit que tout employé concerné par une interruption spontanée de grossesse a droit à un congé exceptionnel de 2 jours, sans impact sur ses congés payés et sans réduction de salaire (4). Les deux parents bénéficient de ce droit, dans les mêmes conditions.

 Cet article peut vous intéresser : Salaire congé maternité : 6 infos pour calculer vos indemnités

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Dans quelles conditions le salarié a-t-il droit à un maintien de salaire lors d'un arrêt pour maladie ou accident ? (Ancienneté, temps partiel, etc.)

L'arrêt maladie du salarié ou son arrêt pour accident, professionnel ou non, doit être justifié par certificat médical auprès de son employeur. Dès lors, il peut percevoir ce que la Convention nomme "les allocations maladie", visant à compléter :

• les indemnités journalières de Sécurité sociale ;
• les allocations versées par un régime de prévoyance (lorsque c'est le cas).

De ce fait, l'employeur va ainsi compléter les sommes versées au salarié malade ou accidenté afin qu'il perçoive ce qu'il aurait perçu en travaillant à temps plein ou en cas de travail à temps partiel (hors primes et gratifications).

 Bon à savoir : pour calculer le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur doit également prendre en compte la partie variable de la rémunération (5).

Ici, les conditions de maintien de salaire vont dépendre du statut du salarié.

L'arrêt de travail des ETAM 

Tous les ETAM peuvent bénéficier du maintien de salaire :

• dès le premier jour de présence dans l'entreprise : lorsque la maladie ou l'accident a une origine professionnelle ;
• dès 1 an d'ancienneté : pour la maladie ou l'accident dont l'origine n'est pas professionnelle.

Ce droit est ouvert pendant 90 jours consécutifs maximum, sur une période de 12 mois consécutifs, de la façon suivante :

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Quel est le montant de votre salaire et quels sont vos droits lors d'un arrêt maladie ? Nos juristes vous guident au sein de ce dossier !
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L'arrêt de travail des IC

Comme pour les ETAM, tous les IC peuvent bénéficier du maintien de salaire :

• dès le premier jour de présence dans l'entreprise : lorsque la maladie ou l'accident a une origine professionnelle ;
• dès 1 an d'ancienneté : pour la maladie ou l'accident dont l'origine n'est pas professionnelle.

Ce droit est ouvert pendant 90 jours consécutifs maximum, sur une période de 12 mois consécutifs, de la façon suivante :

  Bon à savoir : après les 90 jours, pour les ETAM et les IC, ce sont les relais garantis par la prévoyance qui s'appliquent.

Est-ce que la convention collective Syntec prévoit des jours de carence pour les arrêts de travail ?

Le maintien de salaire débute dès le 1er jour d'absence, c'est-à-dire qu'aucun délai de carence n'est prévu.

C'est l'un des avantages dont vous fait bénéficier votre convention collective puisque, habituellement, un délai de carence de 7 jours est prévu pour les arrêts de travail d'origine non professionnelle (6).

Ainsi, à défaut de telles dispositions collectives et en application du délai de carence légal, le versement des indemnités complémentaires aurait débuté à compter du 8ème jour d'arrêt.

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