Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que membre du service des ressources humaines (RH) ou en tant qu'employeur, vous devez, chaque année, établir un calendrier de vos obligations. Un tel outil RH vous permet de planifier toutes les activités et obligations qui vous incombent, de respecter les échéances légales et d'anticiper les évolutions à venir. Découvrez notre calendrier RH 2025, à adapter selon votre...

Le barème des indemnités kilométriques est un outil élaboré par l'administration fiscale servant à évaluer les frais que supporte un salarié qui utilise son véhicule personnel dans un cadre professionnel. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur.  Lesquels, exactement ? Nous faisons le point !

Le CDD dit "tremplin" est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1). Cette expérimentation, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2022, a ensuite été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 et a finalement été pérennisée le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD tremplin, nous...

Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...

Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, introduction de nouvelles technologies, dégradation de la trésorerie, voire cessation d'activité : votre entreprise est en difficulté et vous envisagez une procédure de licenciement économique collectif. Conditions, ordre des licenciements, obligation de reclassement, etc. : voici 8 points explicatifs !

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Dans le cadre de sa modernisation, de nouvelles dispositions étendues à l'ensemble de la branche depuis le 1er mai 2023 ont modifié les règles relatives à la période d'essai. Présentation !

Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à ce dernier, il n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour...

Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...

Téléchargez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée rédigé par un juriste Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est considéré à temps plein lorsque la durée du travail qu'il prévoit est équivalente à la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle. Nous vous...

Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un...

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.  Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ? Votre/Vos...

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...