Contrat à Durée Déterminée tremplin, définition, modalité et objectif
Le CDD dit « tremplin » est conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap. Il est destiné aux personnes en situation de handicap qui sont sans emploi ou qui risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
Ce contrat doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics. Sa durée est comprise entre 4 mois et 2 ans.
À noter : il est possible de renouveler le contrat au-delà de 2 ans pour permettre au salarié d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.
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Quels sont les avantages du CDD tremplin ?
Le CDD tremplin présente des avantages autant pour les salariés que les entreprises.
Pour les entreprises
Le CDD tremplin présente de l'intérêt pour les entreprises le pratiquant. À cet effet, il permet aux entreprises de :
- valoriser un savoir-faire inclusif ;
- construire une société inclusive ;
- lutter contre les discriminations et les exclusions ;
- renforcer l'attachement et le développement territorial ;
- développer un savoir-faire en accompagnement socio-professionnel ;
- répondre aux obligations légales en matière d'emploi des travailleurs handicapés ;
- etc.
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Pour les salariés handicapés
Ce dispositif, mis en place pour les travailleurs handicapés, regorge de plusieurs bénéfices. Il s'agit entre autres de permettre au salarié porteur de handicap :
- d'accéder à un emploi durable ;
- d'avoir une expérience professionnelle ;
- de bénéficier d'un accompagnement renforcé et personnalisé ;
- d'avoir une formation ;
- de bénéficier d'une meilleure insertion socio-professionnelle ;
- parler librement de son handicap ;
- etc.
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Entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) : quel est son rôle ?
Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises ordinaires, agréées par l'État, dont l'effectif de production est composé au minimum à 55 % par des travailleurs handicapés éloignés de l'emploi (2).
Ce sont des entreprises volontaires dont l'objectif est de contribuer au développement du territoire et de promouvoir l'emploi de travailleurs dont le handicap constitue un obstacle sur le marché du travail.
Une liste des entreprises retenues est prévue par arrêté depuis le 29 septembre 2022 (3).
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Références
(1) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(2) Articles L5213-13 et s. et D5213-63 du Code du travail
(3) Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation
(4) Décret n°2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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