CDD tremplin : procédure, durée, avantages

Important : pérennisation du CDD tremplin et des EATT

Le CDD Tremplin a été pérennisé depuis le 1er janvier 2024 et ses modalités d'application ont été confirmées et intégrées dans le Code du travail par décret du 10 février 2024 (2). Il ne s'agit donc plus d'une expérimentation, ce CDD est entré dans le Code du travail.
Dans le même temps, les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont également été pérennisées.

Contrat à durée déterminée Tremplin (CDD tremplin) : définition, modalités et objectif

Le CDD dit "tremplin" est conclu entre une entreprise adaptée (EA) et une personne en situation de handicap. Il est destiné aux personnes en situation de handicap qui sont sans emploi ou qui risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Ce contrat doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et de mesures d'accompagnement afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics. Le CDD tremplin prévoit un accompagnement renforcé dans le but de favoriser la réalisation d'un projet professionnel et la valorisation des compétences acquises durant la formation (3).

La durée du CDD tremplin est comprise entre 4 mois et 2 ans. 

La durée de travail ne peut pas être inférieure à 20 heures par semaine, sauf lorsqu'une durée inférieure est nécessaire à la réalisation du projet d'accès à l'emploi ou de réinsertion professionnelle du salarié (4).

À noter : il est possible de renouveler le contrat au-delà de 2 ans pour permettre au salarié d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat.

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Quels sont les avantages du CDD tremplin ?

Le CDD tremplin présente des avantages autant pour les salariés que les entreprises. 

Pour les entreprises

Le CDD tremplin présente un intérêt pour les entreprises l'utilisant. À cet effet, il permet aux entreprises de : 

• valoriser un savoir-faire inclusif ;
• construire une société inclusive ;
• lutter contre les discriminations et les exclusions ;
• renforcer l'attachement et le développement territorial ;
• développer un savoir-faire en accompagnement socio-professionnel ;
• répondre aux obligations légales en matière d'emploi des travailleurs handicapés ;
• etc.

Les EA peuvent bénéficier d'une aide de l'État. Elle est composée d’un montant socle et d’un montant modulé déterminé chaque année par le préfet. Le montant annuel 2024 de l'aide socle, susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées ayant recours au CDD tremplin, est fixé à 12.212 euros (5). Nous n'avons pas encore le montant pour l'année 2025. Le montant modulé varie, quant à lui, de 0% à 10% du montant de l'aide socle.

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Pour les salariés handicapés

Ce dispositif, mis en place pour les travailleurs handicapés, a de nombreux avantages. Il s'agit, entre autres, de permettre au salarié porteur d'un handicap : 

• d'accéder à un emploi durable, de favoriser son accès à l'emploi ;
• d'avoir une expérience professionnelle ;
• de bénéficier d'un accompagnement renforcé et personnalisé ;
• d'avoir une formation ;
• de bénéficier d'une meilleure insertion socio-professionnelle ;
• de parler librement de son handicap ; 
• etc. 

👓 Cet article peut vous intéresser : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Entreprise adaptée (EA) : quel est son rôle ?

Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises ordinaires, agréées par l'État, dont l'effectif de production est composé, d'au minimum, 55% de travailleurs handicapés éloignés du marché de l'emploi (3). 

Ce sont des entreprises volontaires, dont l'objectif est de contribuer au développement du territoire et de promouvoir l'emploi de travailleurs, dont le handicap constitue un obstacle sur le marché du travail.

Une liste des entreprises retenues est prévue par arrêté depuis le 29 septembre 2022 (6). 

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Comment peut-on suspendre et rompre le CDD tremplin ?

Comme le prévoit le Code du travail, à la demande du salarié, le CDD tremplin peut être suspendu, afin de lui permettre :

• en accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
• d'accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

Si le salarié est embauché à l'issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d'une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d'essai, le contrat pourra être rompu, sans préavis (7).

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