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Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical
Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?
Rédigé par Maître Christophe Baumgarten, mis à jour le 24/02/2022
L'article L. 2315-8 du Code du travail prévoit que les réunions des délégués du personnel avec l'employeur ont lieu :- à l'initiative de l'employeur, collectivement, une fois par mois,- sur la demande des délégués, collectivement, en cas d'urgence,- sur la demande des délégués, individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle...
Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?
Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 11/02/2022
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition écologique intègre le dialogue social de l’entreprise.
Mutation d'un représentant du personnel : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2020
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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Modèles de lettres et contrats
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- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Conventions collectives et affichages
- Syntec
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises
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