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Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central
Mis à jour le 12/12/2023
DécouvrirLettre du CSE demandant le versement de la subvention de fonctionnement
Mis à jour le 07/08/2024
DécouvrirRéunions CSE : demande de prise en charge des frais de déplacement
Mis à jour le 04/10/2024
DécouvrirProcès-verbal du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Mis à jour le 14/02/2024
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois et vous aident dans l'exercice de votre mandat.
Chaque entreprise doit mettre à la disposition de ses salariés la convention collective de l'entreprise ainsi que des affichages obligatoires (règlement intérieur, affichage tout-en-1, consignes de sécurité...) pour être en conformité avec la loi.
Les élus de CSE et DS ont recherché ces dossiers
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Grilles de salaires en vigueur - Agrément Légifrance
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Synthèse convention collective Syntec
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TéléchargerSynthèse convention collective commerces de gros
TéléchargerConvention collective des entreprises de services à la personne
TéléchargerConvention collective des organismes de formation
TéléchargerConvention collective 66
TéléchargerConvention collective Prévention et sécurité
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J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....