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Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance. ...Lire la suite
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En bref
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement.
En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
L’article L2315-24 du Code du travail dispose que le CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, tout CSE doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur dans lequel il convient de prévoir les clauses suivantes :
Pour le reste, il convient de se référer aux missions du CSE et aux interdictions d’ordre général (Articles L2312-8 à L2312-84 du Code du travail).
Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
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